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Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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Abréviations et acronymes9. Erreurs à éviter
9.1 N’analysez pas une rubrique isolément
Des interactions existent entre chaque rubrique. Comprendre ces interactions permet d’avoir un avis critique sur la pertinence des informations fournies.
HAUT DE PAGE9.2 Ne sous-estimez pas l’importance réglementaire de la FDS
La FDS est communiquée pour répondre à une obligation réglementaire. Celui qui la reçoit est lui-même soumis à l’obligation de s’y conformer. C’est pourquoi l’analyse d’une FDS est essentielle pour assurer la bonne application des principes réglementaires et obligatoires, pour la prévention du risque chimique.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
-
Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Outil
Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
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Outil
Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales...
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