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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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8. Notre conseil
8.1 Vérifiez toujours en premier les éléments de base
Avant d’entrer dans la lecture plus ou moins détaillée d’une FDS, il convient de toujours vérifier les éléments de base (présentés au début de cette fiche). Cette première étape donne déjà un aperçu important de la qualité et la fiabilité du document, puisque dans la pratique, beaucoup de FDS ne satisfont pas à ces critères de base.
HAUT DE PAGE8.2 Pour une analyse complète, suivez l’ordre de lecture conseillé
Une FDS se construit à partir de certaines informations de base sur le produit concerné, pour ensuite développer à partir de cela d’autres informations relatives à sa manipulation et à son utilisation. Pour analyser correctement et dans le détail la pertinence des informations fournies et le lien qui doit exister entre les différentes rubriques, il est conseillé de s’intéresser à celles qui sont « au cœur du document » en premier lieu. Les autres rubriques seront plus faciles à interpréter si leur lecture est réalisée dans un second temps. Cet ordre de lecture n’est pas celui présenté par l’ordre numérique, mais plutôt par l’ordre de lecture proposé dans cette fiche.
HAUT DE PAGE8.3 Pour une analyse précise, retenez les numéros des rubriques qui vous intéressent
Une FDS est soumise à un format particulier. C’est un réel avantage de pouvoir utiliser des repères simples lorsque vous devez analyser ou comparer plusieurs FDS pour le même type d’informations.
HAUT DE PAGE8.4 Prenez le temps de comprendre la classification de votre produit
La classification est au cœur de la FDS. Ce sont les dangers, identifiés à travers la classification exposée en rubrique 2, qui guideront les informations à fournir dans la majeure partie du document. Avoir un avis critique sur la classification peut permettre de prendre le recul nécessaire pour comprendre la FDS dans son ensemble. L’intérêt...
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Notre conseil
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
-
Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Outil Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil fic1647m1.docx ).
Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
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Outil Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil fic1647m2.docx ).
Le tableau ci-dessous présente les principales...
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