Présentation
Auteur(s)
-
Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Rubrique 14 : informations relatives au transportArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
5. Les autres rubriques
5.1 Rubrique 8.1 : paramètres de contrôle
OutilPour la substance ou pour chacune des substances du mélange, il doit être indiqué les VLEP actuellement applicables pour l’État membre dans lequel la FDS est établie, ainsi que la législation nationale qui l’impose. Les VLEP peuvent être vérifiées sur le site Gestis (cf. Identifier les VLEP sur la base de données Gestis (Outil fic1647m5.docx )), ou dans le document ED 984 de l’INRS.
5.2 Rubrique 8.2 : contrôles de l’exposition
Les EPI/EPC doivent être indiqués et appropriés en fonction des dangers représentés par la substance (rubrique 2) et éventuellement de ses propriétés physico-chimiques pouvant influencer l’exposition (rubrique 9). Une première idée générale des EPI recommandées en fonction de chaque danger est présentée ci-dessous, à titre indicatif seulement (l’analyse devant être spécifique à chaque substance).
HAUT DE PAGE5.3 Rubriques 4 à 7, 10 et 13
L’ensemble de ces rubriques doivent être cohérentes avec la classification et les propriétés intrinsèques du produit.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Les autres rubriques
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
-
Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
-
Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).
Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
-
Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
