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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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Rubrique 3 : identifier la composition et le lien avec les autres rubriquesArticle inclus dans l'offre
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2. Rubrique 1 de la FDS : identification
L’identificateur du produit doit être fourni en rubrique 1 de la FDS. Dans le cas d’une substance, il s’agit du nom et du numéro d’identification. Dans le cas d’un mélange, il s’agit du nom commercial (article 18 du règlement CLP).
Les utilisations identifiées pertinentes sont indiquées en rubrique 1.
L’utilisation du produit est à proscrire seulement si elle apparaît dans les utilisations déconseillées par le fournisseur.
Dans le cas des mélanges industriels disposant d’une déclaration CAP réduite, l’identifiant unique de formulation (UFI) doit être indiqué en rubrique 1.1 (cf. Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (Toxicovigilance) ? [FIC 1669]).
Le fournisseur de la FDS identifié en rubrique 1.3 est le responsable des données fournies. Dans le cas où un fournisseur est un simple distributeur et qu’il ne souhaite pas prendre cette responsabilité, il peut ajouter son nom en plus du responsable. Deux entités seront alors identifiées avec leurs coordonnées en rubrique 1.3.
Les informations devant apparaître sont l’adresse complète, le numéro de téléphone, ainsi que l’adresse électronique d’une personne compétente responsable de la fiche de données de sécurité.
En rubrique 1.4, il doit être indiqué un numéro téléphonique d’urgence. S’il existe un organe consultatif officiel dans l’État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché, son numéro de téléphone doit être mentionné et peut suffire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
-
Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
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Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles...
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