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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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Rubrique 1 de la FDS : identificationArticle inclus dans l'offre
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1. Éléments de base
Avant de vous lancer dans la lecture approfondie d’une FDS, il convient de vérifier le respect de certains éléments de base afin de vous assurer, dans les grands principes, que le document est conforme et exploitable.
Pour cela, certains points de formes essentiels peuvent être facilement vérifiés.
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OutilLa FDS doit posséder un format en seize rubriques qui est le format reconnu (détaillé dans le plan de la FDS (Outil fic1647m1.docx )).
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La date d’élaboration de la FDS et son numéro de version doivent apparaître.
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La FDS doit être fournie dans une langue officielle de l’État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché, sauf si l’État membre concerné en dispose autrement (article 31, paragraphe 5, de REACH).
Une FDS n’est pas toujours obligatoire. En Europe, c’est le règlement REACH qui définit quand elle est exigée (article 31, paragraphe 1, de REACH). Ainsi, la FDS n’est obligatoire que pour un produit (substance ou mélange) :
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classifié dangereux (selon le règlement CLP) ;
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persistant, bioaccumulable et toxique (PBT) ou très persistant et très bioaccumulable (vPvB) (annexe XIII de REACH) ;
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ou une substance incluse dans la liste des substances candidates à l'autorisation (articles 57 et 59 de REACH).
Dans certains cas, la FDS n’est obligatoire que sur demande. En pratique, la communication d’une FDS est devenue quasi-systématique, car elle est désormais couramment demandée.
OutilUne fois les éléments de base vérifiés, vous pouvez entamer une lecture plus approfondie de votre FDS. Même si les seize rubriques présentent des interactions, il n’est pas nécessaire de les lire dans...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
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Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
-
Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).
Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
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Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales modifications dans la structure et dans le contenu des FDS de substances telles...
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