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Auteur(s)
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Guillaume DELEDALLE : Évaluateur de risques, SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les fiches de données de sécurité (FDS) constituent, dans l’Union européenne, le moyen de communiquer aux destinataires de substances et de mélanges les informations nécessaires à la gestion du risque chimique. La FDS est un document mis en place par le règlement (CE) N°1907/2006 (REACH).
De plus, les exigences relatives au contenu ont évolué par la mise à jour de l’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) qui est applicable à compter du 1er janvier 2021, et devient obligatoire dans tous les cas au 31 décembre 2022.
Lorsque vous recevez une FDS, vous devez récupérer certaines informations pour identifier vos obligations réglementaires. Il apparaît donc essentiel de savoir quelles informations doivent y apparaître et de maîtriser sa structure pour savoir où les retrouver facilement.
Cette fiche a donc pour objectif de vous guider dans la lecture d’une FDS.
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Rubrique 15 : informations relatives à la réglementation6. Rubrique 14 : informations relatives au transport
La classification relative au transport présente une certaine cohérence avec la classification CLP (due au SGH). Elle doit toutefois correspondre à la classification pertinente du tableau A, disponible via le site des Nations Unies (cf.Le transport des marchandises dangereuses : Structure de la réglementation [FIC 1231]"> ). Il pourra être noté que la classification relative au transport ne retiendra que certains dangers et que la classification CLP pourra donc être plus complète dans certains cas.
Attention cependant. En effet, pour valider la classification relative au transport, il faut une compétence CSTMD (conseiller à la sécurité au transport de matières dangereuses), laquelle fait l’objet d’une certification.
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Rubrique 14 : informations relatives au transport
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Guide technique : Guidance on the compilation of safety data sheets. Version 4.0 – Décembre 2020. ECHA-20-H-25-EN
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Guide technique : Guidance on labelling and packaging in accordance with Regulation (EC) No 1272/2008 . Version 4.1 – Mai 2020. ECHA-20-G-02-EN
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Guide technique : Guidance on the Application of the CLP Criteria. Version 5.0 – Juillet 2017. ECHA-17-G-21-EN
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Outil
Les données contenues dans chaque section de la FDS (Outil
fic1647m1.docx
).Où trouver les informations dans la FDS ? Cet outil vous permettra de visualiser rapidement la section de la FDS à consulter
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Outil
Les nouvelles exigences pour les FDS de substances en application de REACh. (Outil
fic1647m2.docx
).
Le tableau ci-dessous présente les principales...
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