La qualité de l’air est un enjeu mondial pour la santé. L’Organisation mondiale de la santé évalue à 7 millions le nombre de décès prématurés imputables à la pollution de l’air chaque année dans le monde. En France, ces décès prématurés sont estimés à 48 000, soit environ 9 % des décès annuels de notre pays. Or, la qualité de l’air intérieur est incluse dans ces statistiques et devient donc un axe majeur de travail pour réduire le risque pour notre santé. Les effets d’une mauvaise qualité de l’air intérieur ne sont pas anodins, et peuvent aller d’un simple inconfort à des effets plus graves. Ces derniers peuvent être légers et constituer uniquement une gêne (odeurs, irritation de la peau et des yeux, maux de tête, somnolence), jusqu’à développer une pathologie plus grave, allant des allergies respiratoires comme l’asthme, au développement de cancers.
Ainsi, la qualité des atmosphères de travail est une préoccupation majeure, étroitement liée à la prévention des risques auxquels sont exposés les travailleurs. Les établissements assujettis au code du travail doivent respecter des règles en matière d’aération et de ventilation. La réglementation générale concerne les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, ainsi que tous les lieux où le personnel doit intervenir et où existe un risque lié à la qualité de l’air. Elle a pour objectif de « maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs » (article R. 4222-1 du code du travail). De plus, divers polluants ou sources de pollution non liés aux activités de l’entreprise sont également réglementés, tels que la fumée de tabac ou encore le radon.
Le volet travail de la réglementation portant sur la qualité de l’air intérieur s’est donc construit au fil des années et est désormais considéré comme structuré et abouti.
Cet article est la version actualisée de l’article « Qualité de l’air intérieur des locaux de travail et autres lieux de vie : cadre réglementaire national » rédigé par Laurence Prat et paru en 2012. Ainsi, la première partie [G 1 512] a été totalement réécrite par l’auteur actuel Cécile Caudron, tandis que la seconde partie [G 1 513] est une mise à jour de l’article initial de 2012. Cet article a été réalisé dans le cadre d'un parteneriat entre les Techniques de l'Ingénieur et le Cerema.
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