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Qualité de l’air intérieur : repères et cadre juridique - Logements, ERP et bâtiments tertiairesArticle de référence | Réf : G1513 v1
Auteur(s) : Cécile CAUDRON
Date de publication : 10 janv. 2021
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SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
(1) - * - Ces articles ont codifié les dispositions du décret n° 84-1094 du 7 décembre 1984 complétant le code du travail (2e partie) et fixant les règles relatives à l’aération et l’assainissement des locaux de travail auxquels doivent se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou agricole, JO du 8 décembre 1984.
(2) - * - Circulaire du 9 mai 1985 relative au commentaire technique des décrets n° 84-1093 et 84-1094 du 7 décembre 1984 concernant l’aération et l’assainissement des lieux de travail, non publiée au Journal officiel.
(3) - * - Décret n° 86-1278 du 10 décembre 1986 portant publication de la convention internationale du travail n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, du bruit et aux vibrations sur les lieux de travail, faite à Genève le 20 juin 1977, JO du 17 décembre 1986.
(4) - * - Note technique du 5 novembre 1990 relative à l’aération et l’assainissement des ambiances...
Labels et déclarations environnementaux – Délivrance du label environnemental de type I – Principes et procédures. - ISO 14024 - 2018
Qualité de l'air des lieux de travail – Échantillonnage et analyse des composés organiques volatils par désorption au solvant/chromatographie en phase gazeuse – Partie 2 : méthode d'échantillonnage par diffusion. - ISO 16200-2 - 2000
Atmosphères des lieux de travail – Définition des fractions de taille pour le mesurage des particules en suspension dans l'air (indice de classement : X43-276). - NF EN 481 - 1993
Exposition sur les lieux de travail – Exigences générales concernant les performances des procédures de mesure des agents chimiques (indice de classement : X43-277). - NF EN 482 + A1 - 2015
Exposition sur les lieux de travail – Mesurage de l'exposition par inhalation d'agents chimiques – Stratégie pour vérifier la conformité à des valeurs limites d'exposition professionnelle (indice de classement : X43-279). - NF EN 689 - 2018
Exposition sur les lieux de travail – Procédures pour...
Directives :
Directive 96/29/EURATOM du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.
Lois :
Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, modifiée, JO du 12 janvier 1991.
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, JO du 11 août 2004, modifié.
Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, JO du 2 août 2008, consolidé.
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite « loi Grenelle 2 »).
Loi n° 2015 -992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...
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SÉCURITÉ ET GESTION DES RISQUES
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