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Transport de matières dangereusesArticle de référence | Réf : BN3845 v2
Auteur(s) : Jean-Christophe NIEL
Date de publication : 10 juil. 2013
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La réglementation du transport des substances radioactives entre dans le cadre des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais elle présente certaines particularités concernant l'organisation internationale et les dispositions techniques. Ces transports sont soumis à une réglementation d'origine internationale dont le caractère multimodal (intéressant tous les modes de transport) fixe des exigences concernant les emballages et la manière de les utiliser.
2.1 Recommandations de l'AIEA sur le transport des substances radioactives
Le Conseil économique et social de l'ONU publie depuis 1956 des recommandations pour le transport des matières dangereuses et les regroupe dans son Règlement type (autrement appelé « Livre orange »). Les matières dangereuses y sont regroupées par classe, les substances radioactives étant dans la classe 7.
Plus précisément, le Conseil économique et social des Nations unies a chargé, en 1959, l'AIEA d'élaborer les recommandations relatives aux matières radioactives, en accord avec le statut de l'Agence. En effet, l'article III.A.6 du traité du 26 octobre 1956 créant l'AIEA stipule que celle-ci a notamment pour attribution « d'établir ou d'adopter, en consultation et, le cas échéant, en collaboration avec les organes compétents des Nations unies et avec les institutions spécialisées intéressées, des normes de sécurité destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens (y compris pour les conditions de travail) et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes à ses propres opérations, aussi bien qu'aux opérations qui comportent l'utilisation de produits, de services, d'équipements, d'installations et de renseignements fournis par l'Agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle, et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes, à la demande des parties, aux opérations effectuées en vertu d'un accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d'un État, à telle ou telle des activités de cet État dans le domaine de l'énergie atomique ».
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