Réglementation du transport en France
Transport des substances radioactives. Sûreté et réglementation

En France, depuis le 11 juin 1997, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation de la sûreté du transport des substances radioactives à usage civil. Elle bénéficie pour cette mission de l'appui technique de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La réglementation des transports des marchandises dangereuses est quant à elle suivie par la Mission du transport des matières dangereuses (MTMD) du ministère en charge de l'écologie et des transports. Cette structure est chargée des actions relatives à la sûreté du transport des marchandises dangereuses hors classe 7 (radioactives) par voies routières, ferroviaires et de navigation intérieure. Elle dispose d'un organisme de concertation (la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses – CITMD) appelé à donner un avis sur tout projet de réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par rail, par route et par voie de navigation intérieure.

Au regard de la grande variété des colis transportés, l'AIEA a défini une typologie des colis fondée notamment sur l'activité totale et l'activité spécifique du contenu transporté. Les prescriptions auxquelles doit répondre un colis sont plus ou moins contraignantes en fonction de son type. Leur objectif est de permettre la réalisation des transports sans dépassement des limites de dose individuelle annuelle prescrites pour les personnes du public d'une part, pour les travailleurs, d'autre part pour les activités de routine et d'éviter des conséquences sanitaires en cas d'accident.

Les colis potentiellement les plus dangereux sont soit des colis de type B (classement nécessaire par exemple pour transporter plus de 40 mg de plutonium ou 10 mg de cobalt 60), soit des colis de matières fissiles (auxquels s'appliquent des prescriptions pour la maîtrise des risques de réaction critique). Pour ces colis, il doit être apporté la preuve de leur résistance aux épreuves de qualification les plus sévères. Elles concernent les aspects mécanique, thermique et immersion. Un même spécimen de colis doit être soumis...