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RÉSUMÉ
La gouvernance d'entreprise est l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à encadrer une nouvelle manière de concevoir les décisions stratégiques et le pilotage organisationnel, dans le double but de satisfaire les intérêts des différents acteurs de l'entreprise et de valoriser sa performance. Depuis plusieurs décennies, les modes de gouvernances se sont diversifiés, faisant intervenir des compétences et des savoir-faire de plus en plus complexes. Salariés, actionnaires, conseil d'administration, direction, fournisseurs, clients... tous sont impliqués, à des niveaux divers en fonction du type de gouvernance retenu, à la définition des objectifs et des décisions pour le développement de l'entreprise.
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Jean-Jacques PLUCHART : Professeur à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne - Ancien directeur du plan et des études de Total France, past-president de l'Omnium européen
INTRODUCTION
Les décisions stratégiques et le pilotage organisationnel relèvent principalement du conseil d'administration (ou du conseil de surveillance et du directoire) et du conseil de direction (ou du comité exécutif) de l'entreprise. La définition des missions et de l'organisation du « noyau stratégique » fait appel aux théories et aux pratiques de la gouvernance qui peuvent revêtir des formes actionnariales ou partenariales.
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3. Gouvernance et développement durable
La gouvernance partenariale soulève notamment la problématique de la responsablité sociale (ou sociétale) de l'entreprise. Cette notion – posée en 1972 à la conférence de Stockholm – distingue les responsabilités citoyennes (mécénat, respect de l'environnement…), éthiques (respect des valeurs morales universelles), légales (respect des lois, codes et normes) et économiques (répartition équitable de la valeur créée entre les stakeholders ). Elle puise ses sources dans différents courants de pensée (tableau 4).
La responsabilisation sociale des managers de l'entreprise est encadrée par :
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des principes directeurs (Sustainability Reporting Guidelines ), définis en 1997 dans le Global Reporting Initiative, et par des référentiels d'États (en France, la loi de 2002 sur les nouvelles régulations économiques, cf. [Doc. AG 1 300]) ;
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des certifications des systèmes de management de la qualité (ISO 9000), de l'environnement (ISO 14000), de l'hygiène et de la sécurité au travail (OHSAS 18001) ;
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des guides d'organismes paritaires (comme en France, l'Observatoire de la responsabilité sociale) et des indicateurs construits par des cabinets de conseil spécialisés dans le développement durable (comme Écodurable) ;
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des fonds d'investissement (dits « éthiques ») en actions d'entreprises socialement responsables et/ou orientées vers le développement durable, qui ont été constitués depuis la création en 1971 du Pax World Fund ;
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des agences de notation sociale (comme Vigeo), dont les indicateurs sont établis en fonction de multiples critères (cf. encadré 1).
– Relations sociales dans l'entreprise.
– Management de la qualité.
– Gestion environnementale.
– Gouvernement d'entreprise.
– Relations avec les clients et fournisseurs.
– Déontologie professionnelle.
– Action de type humanitaire et engagement pour les droits de l'homme.
L'exemple de l'agence de notation sociale française...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - ANDREW (J.P.), SIRKIN (H.L.) - Innovating for Cash. - Harvard Business Review (2003).
-
(2) - ANSOFF (I.) - Corporate strategy. - Mc Graw Hill (1965).
-
(3) - ARGYRIS (C.), SCHON (D.) - Organisational learning. - Addison – Wesley (1978).
-
(4) - ASTLEY (W.G.) - Toward an appreciation of collective strategy. - Academy of Management Review, Briarcliff Manor (1984).
-
(5) - D'AVENI (R.A.) - Hyper-competition : Managing the dynamics of strategic manoeuvring. - The Free Press, New-York (1994).
-
(6) - BADEN-FULLER (Ch.), STOPFORD (J.M.) - Rejuvenating the matrure business The competitive challenge. - Routledge (1996).
-
(7)...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
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Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire (indice de classement : X50-130) - NF EN ISO 9000 - 2005
-
Systèmes de management de la qualité – Exigences (indice de classement : X50-131) - NF EN ISO 9001 - 2008
-
Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation (indice de classement : X30-200) - NF EN ISO 14001 - 2004
-
Systèmes de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre (indice de classement : X30-204) - NF ISO 14004 - 2004
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Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Exigences - OHSAS 18001 - 2007
-
Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – Lignes directrices pour la mise en œuvres de l'OHSAS 18001 - OHSAS 18002 - 2000
ANNEXES
Loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière [NOR : ECOX0200186L] (JORF no 177 du 2 août 2003, page 13220)
Loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n o 113 du 16 mai 2001, page 7776)
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