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Management environnemental : la norme ISO 14001-2015Article de référence | Réf : G4620 v2
Auteur(s) : Aurore MORONCINI
Date de publication : 10 juil. 2018
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Politique environnementaleCet article fait partie de l’offre
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Il n’existe pas de différences notables en termes d’activités d’audit de certification entre EMAS et ISO 14001. Le certificateur/vérificateur procèdera aux activités selon des modalités similaires en suivant les prescriptions et autres exigences fixées par chacun des référentiels. Les sections qui suivent présentent les exigences propres au règlement EMAS en termes d’enregistrement des SME.
Lorsqu’une organisation satisfait toutes les exigences précédentes, elle est en mesure d’introduire une demande d’enregistrement en bonne et due forme selon les modalités reprises à l’article 5.
La demande est constituée de plusieurs éléments à réunir dans un dossier à transmettre à l’organisme compétent d’un des États membres de l’UE et dans l’une des langues officielles de cet État. Le nom, les coordonnées et la(les) personne(s) de contact des organismes compétents des États membres de l'Union européenne sont directement disponibles sur le site Internet dédié au règlement EMAS : http://ec.europa.eu/environment/emas/emas_contacts/competent_bodies_en.htm.
Le dossier à remettre par le demandeur comprend :
la déclaration environnementale validée ;
la déclaration établie, selon le modèle de l’annexe VII au règlement, par un vérificateur environnemental agréé et choisi par l’organisation dans une liste établie pays par pays et accessible via le site cité ci-dessus ;
le formulaire reprenant les informations listées à l’annexe VI au règlement et portant sur l’organisation et le site enregistré (données signalétiques, mode d’accès à la déclaration environnementale, etc.) et sur le vérificateur environnemental (données signalétiques et d’agrément) ;
le cas échéant, le justificatif de paiement des droits exigibles dont le montant est fixé par chaque État membre selon des critères qui lui sont propres.
Les conditions applicables à la réalisation des activités de vérification et de validation menées par le vérificateur...
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(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
...
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
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ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
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Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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