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Management environnemental : la norme ISO 14001-2015Article de référence | Réf : G4620 v2
Auteur(s) : Aurore MORONCINI
Date de publication : 10 juil. 2018
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Politique environnementaleCet article fait partie de l’offre
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L’article 4,1,d du règlement impose la rédaction d’une déclaration environnementale définie par l’article 2,18 comme « l’ensemble des informations fournies au public et aux autres parties intéressées, concernant :
« la structure et les activités d’une organisation ;
« sa politique environnementale et son système de management environnemental ;
« ses aspects environnementaux et ses incidences environnementales ;
« son programme environnemental et ses objectifs environnementaux généraux et spécifiques ;
« les performances environnementales et le respect des obligations légales applicables en matière d’environnement, énoncées à l’annexe IV ».
La déclaration environnementale est un outil de communication du public et des parties intéressées de l’organisation qui traduit le souci et la volonté de transparence du système européen. C’est grâce à elle que l’organisation va communiquer les informations concernant ses performances environnementales (annexe IV, A). La déclaration permettra, de la sorte, d’appréhender les impacts sur l’environnement d’une organisation, ses résultats environnementaux ainsi que les objectifs d’amélioration de ses performances environnementales et de son SME.
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La section B de l’annexe IV liste les informations considérées comme minimales devant figurer dans la déclaration environnementale (encadré 2). L’organisation est libre d’y ajouter tout élément qu’elle juge utile pour rencontrer les objectifs d’information et de transparence visés par la déclaration environnementale.
1. Description de l’organisation, présentation synthétique de ses activités, produits et services, et de ses liens éventuels avec des organisations parentes.
2. Politique...
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(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
...
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
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ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
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Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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