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Management environnemental : la norme ISO 14001-2015Article de référence | Réf : G4620 v2
Auteur(s) : Aurore MORONCINI
Date de publication : 10 juil. 2018
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Politique environnementaleCet article fait partie de l’offre
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L’adoption par l’Europe du règlement EMAS est la résultante de plusieurs constats. Les organisations ont un rôle et des responsabilités concernant les composantes économique et environnementale dans l’ensemble de la Communauté. Le secteur industriel est responsable de l’impact de ses activités sur l’environnement et il lui revient d’adopter une approche préventive dans ce domaine. Les organisations le constituant ne peuvent faire l’impasse sur l’établissement et la mise en œuvre de politiques, objectifs et programmes environnementaux ainsi que sur le développement de systèmes de management environnemental efficaces conduisant à une amélioration constante de leurs résultats environnementaux. Enfin, l’information des parties prenantes sur les aspects environnementaux des activités d’une organisation ne peut être négligée car elle représente un des éléments essentiels d’un bon management environnemental. Ce sont tous ces défis que le règlement EMAS tente de relever.
Adopté en 1993, ce règlement fait figure de précurseur dans le domaine du développement et de la mise en œuvre de systèmes de management environnemental. Il est apparu un an après la tenue de la Conférence de Rio qui a vu l’adoption du développement durable comme nouveau modèle de croissance au niveau mondial. Le règlement vise la rencontre des objectifs et des principes de la politique communautaire en matière d’environnement et, plus particulièrement, le cinquième programme communautaire d’action en faveur de l’environnement (résolution du Conseil du 1er février 1993). En effet, EMAS se veut un instrument ayant comme but de promouvoir une consommation, une production et une politique industrielle durables respectant les principes du développement durable et permettant la prise en compte de la variable environnementale dans la gestion des organisations. Son adoption par les organisations doit permettre notamment la prévention, la réduction et, si possible, l’élimination de la pollution à la source sur la base du principe du pollueur-payeur et garantir une gestion saine des ressources ainsi qu’une utilisation des technologies les plus propres.
Dès 1993, les organisations industrielles situées sur le territoire de l’Union européenne – et elles seules – disposent, grâce à ce règlement, d’un outil leur permettant d’améliorer leurs performances...
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(1) - APDD - Étude EMAS : Synthèse (Belgique, Espagne, France, Luxembourg). - Sponsored and funded by the Environment DG of the European Commission.
(2) - BOYER (N.), PAÏRO (B.) - L’EMAS et comment promouvoir la participation des organismes : retour d’expériences européennes. - Conférence « Eco-conseil Méditerranée » (2012).
(3) - BRACKE (R.), VERBEKE (T.), DEJONCKHEERE (V.) - What distinguishes EMAS participants ? An exploration of company characteristics. - Fondazione Eni Enrico Mattei (2007).
(4) - COMMISSION EUROPEENNE - Les avantages d’EMAS-EMAS-FACTSHEET. - https://europa.eu/youreurope/business/environment/emas-certification/index_fr.htm (Mise à jour 26 janvier 2018).
(5) - DRAGOMIR (V.-D.) - Eco-management and the paradigm of self-regulation. - Environmental engineering and management journal, July/Augustus, Vol. 17, n° 4 (2008).
...
http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/refreshTableAction.do?tab=table&plugin=1&pcode=tsdpc410&language=en
https://www.france-certification.com/les-certifications/iso-14001/
https://www.iso.org/fr/the-iso-survey.html
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ISO 19011 :2011 (Décembre 2011), Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management, 2e édition.
ISO 9001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
ISO 14001 :2015 (Septembre 2015), Systèmes de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation, 3e édition.
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Recommandation de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement...
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