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Résumé du règlement REACH
REACH : conséquences pour les plastiques et caoutchoucs

Auteur(s) : Jean-Maurice BEURRIER

Date de publication : 10 oct. 2019

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Recyclage des caoutchoucs

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Présentation

1. Résumé du règlement REACH

REACH (Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals) est le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation des substances chimiques [SL 6 705] , ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Il repose sur le principe selon lequel il appartient aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances dont les effets pour la santé humaine ou l’environnement sont connus afin d’y joindre les principes de précautions. La responsabilité de la gestion des risques liés aux substances incombe dès lors aux personnes physiques ou morales qui fabriquent, importent, mettent sur le marché ou utilisent ces substances dans le cadre de leurs activités professionnelles. Conformément aux dispositions relatives à l’enregistrement, les fabricants et les importateurs sont tenus de collecter ou de produire des données sur les substances qu’ils fabriquent ou importent, d’utiliser ces données pour évaluer les risques liés à ces substances, ainsi que de définir et de recommander des mesures appropriées de gestion des risques afin de maîtriser ces derniers. Pour garantir qu’ils remplissent effectivement ces obligations, et pour des raisons de transparence, les fabricants et les importateurs sont tenus de préparer un dossier d’enregistrement (à l’aide de l’application logiciel IUCLID) et de le soumettre à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA pour European Chemicals Agency).

Quatre processus constituent la structure réglementaire de REACH comme présenté dans la figure 1 :

l'enregistrement ;
l'évaluation ;
l'autorisation ;
la...

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - ECHA - * - . – Annexe XIV – Liste substances soumises à Autorisation.
(2) - ECHA - * - . – Annexe XVII – Liste substances soumises à restriction.
(3) - ECHA - Guide Enregistrement. - Réf : ECHA-17-G-22-FR.
(4) - ECHA - Guide relatif aux informations requise et évaluations de sécurité chimique. - ECHA – 16-B-24-FR.
(5) - ECHA - Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation. - ECHA – 11-G-01-FR.
(6) - ECHA - Guidance for monomers and polymers. - ECHA – 12-G-02-EN.
...

DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

ANNEXES

1 Outil logiciel
2 Annuaire
1. 2.1 Organismes et laboratoires

1 Outil logiciel

Logiciel de l’agence européenne ECHA pour enregistrement des substances.

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2 Annuaire

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2.1 Organismes et laboratoires

Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

http://echa.europa.eu

UCAPLAST Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie

e-mail : contact@ucaplast.fr

Fédération de la plasturgie et des composites

e-mail : contact@fed-plasturgie.fr

SNCP Syndicat national du Caoutchouc et des Polymères

e-mail : info@le caoutchouc.com

LRCCP Laboratoire de Recherche du Caoutchouc et des Plastiques

http://www.lrccp.fr

CETIM Centre Technique des industries de la mécanique

http://www.cetim.fr

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT REACH

1.1 - Enregistrement
1.2 - Évaluation des dossiers et des substances
1.3 - Autorisation
1.4 - Restriction
- Quiz d'entraînement

2 - DISPOSITION REACH POUR LES POLYMÈRES ET LES MONOMÈRES ASSOCIÉS

2.1 - Définitions
2.2 - Obligations
- Quiz d'entraînement

3 - MATÉRIAU POLYMÈRE FORMULÉ

3.1 - Réglementation
3.2 - Fabricants de mélanges « compoundeurs »

4 - REACH ET LES THERMOPLASTIQUES

4.1 - Rappel
4.2 - Substances additionnées au compound thermoplastique
- Quiz d'entraînement

5 - REACH ET LES CAOUTCHOUCS/ÉLASTOMÈRES THERMOPLASTIQUES

5.1 - Caoutchoucs naturel et synthétiques
5.2 - Élastomères thermoplastiques

6 - PLASTIQUES ET CAOUTCHOUCS RECYCLÉS

6.1 - Substances bien définies
6.2 - Substances UVCB

7 - FABRICANTS D’ARTICLES

7.1 - Communication d’informations sur les substances contenues dans les articles
7.2 - Notification de substances contenues dans les articles
7.3 - Calcul de la concentration (m/m) d’une substance figurant sur la liste des substances candidates
7.4 - Substances associées aux procédés de transformation

8 - LE FUTUR ET SES ATTENDUS