Arrêté cadre sécheresse
Environnement en fonderie - Eau
M3676 v2 Article de référence

Arrêté cadre sécheresse
Environnement en fonderie - Eau

Auteur(s) : Bernard DUQUET

Relu et validé le 23 juin 2022 | Read in English

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?

Présentation

1 - Utilisation d’eau en fonderie

  • 1.1 - Eaux industrielles en fonderie de métaux ferreux
  • 1.2 - Eaux industrielles en fonderie de métaux non ferreux

2 - Réglementation applicable

3 - Cadre européen

4 - Traitement de l’eau en fonderie

  • 4.1 - Réduction des consommations
  • 4.2 - Traitement des eaux en fonderie de ferreux
  • 4.3 - Fonderies sous pression

5 - Arrêté cadre sécheresse

6 - Gestion des tours aéroréfrigérantes

7 - Conclusion

8 - Glossaire

9 - Sigles

Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

Les fonderies qui mettent en œuvre le procédé de moulage en sable utilisent très peu d’eau dans le procédé de fabrication des pièces métalliques. Les fonderies sous pression doivent refroidir les moules permanents et ont des rejets qui nécessitent des traitements avant rejet pour satisfaire à la réglementation en vigueur. Cet article expose la réglementation afférente aux rejets aqueux qui s’applique aux fonderies soumises à déclaration ou à autorisation, mais aussi des techniques de réduction et de traitement des rejets d’eaux industrielles. Les actions prioritaires doivent porter sur la réduction à la source de la consommation d’eau et la mise en place de bonnes pratiques.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

Auteur(s)

  • Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert Environnement – Vieille-Église-en-Yvelines, France

INTRODUCTION

Les attentes des citoyens en matière de développement durable sont de plus en plus grandes et ils sont nombreux à prendre conscience de la forte dégradation de l’état de l’environnement depuis plusieurs décennies. Cette sensibilité croissante des citoyens, vis-à-vis de la qualité de l’eau qu’ils boivent et dans laquelle ils se baignent en été, a pour conséquence des exigences réglementaires croissantes.

Les fonderies françaises et européennes ont fait d’énormes progrès depuis une vingtaine d’années pour réduire leur facture d’eau et se mettre en conformité avec les réglementations nationale et de l’Union européenne. Les fonderies qui mettent en œuvre le procédé de moulage au sable utilisent peu d’eau et les systèmes de refroidissement fonctionnent de plus en plus en circuit fermé. Seules les fonderies sous pression, qui doivent refroidir les moules permanents, génèrent des rejets qui nécessitent des traitements avant rejet dans le milieu naturel ou dans le réseau d’assainissement collectif.

Le nouveau BREF fonderie va aboutir à la fixation de valeurs limites à l’échelle européenne pour de nombreuses substances chimiques et les métaux, ce qui devrait éviter les distorsions de concurrence que l’on connaît entre les pays avec le BREF de 2004.

La Directive-cadre sur l’eau (DCE) a fixé un cadre pour une politique globale communautaire dans le domaine de l’eau. Ses objectifs sont d’améliorer la qualité des eaux superficielles, souterraines et marines en Europe, de promouvoir son utilisation durable, de protéger l'environnement et d'atténuer les effets des catastrophes comme les inondations et les sécheresses. Cette directive impose notamment l’adoption de plans de gestion à l’échelle locale qui correspondent en France aux SDAGE (Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux).

Cet article présente la réglementation spécifique qui s’applique aux rejets aqueux des fonderies en particulier pour les métaux lourds, les substances dangereuses et les substances prioritaires, dont les concentrations et les flux devront diminuer dans les masses d’eau.

Ce document expose aussi quelques résultats de travaux de R&D menés par le CTIF (Centre technique des industries de la fonderies) avec des entreprises du secteur. Les objectifs étaient d'évaluer des technologies de traitement des eaux usées en fonderie sous pression et de rédiger un guide des bonnes pratiques pour prévenir les pollutions intempestives des eaux.

Le lecteur trouvera en fin d'article un glossaire et un tableau des sigles utilisés.

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-m3676

Article inclus dans l'offre

"Mise en forme des métaux et fonderie"

(125 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

5. Arrêté cadre sécheresse

La gestion économe, rigoureuse et transparente de la ressource en eau est devenue une priorité nationale en privilégiant l’alimentation en eau potable et la protection des milieux naturels. Pour être efficace en période de crise, une telle gestion appelle la mise en place par anticipation d’un dispositif global mobilisant l’ensemble des consommateurs et des usagers de l’eau, ainsi que tous les services de contrôle. Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application des articles L. 211-3 II-1 et R. 211-66 du Code de l’environnement. Ces arrêtés de restriction des usages de l’eau sont souvent appelés arrêtés « sécheresse » et s’appuient sur un arrêté cadre établi, le plus souvent, à l’échelle départementale ou interdépartementale.

L’arrêté cadre départemental relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse a ainsi pour objectif d’assurer la planification des mesures de limitation et de restriction des différents usages de l’eau. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Le seuil de crise est le niveau en dessous duquel les usages prioritaires (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en péril.

L’arrêté cadre prévoit les dispositions à respecter en fonction des usages (industrie, agriculture…), notamment les mesures de limitation des prélèvements d’eau.

L’arrêté « sécheresse » prescrit des mesures pour une durée limitée et pour un périmètre déterminé. Les mesures prescrites sont généralement celles prévues par l’arrêté cadre du périmètre concerné. En période de sécheresse, pour une même zone, les arrêtés « sécheresse » peuvent se succéder chaque semaine.

Le ministère en charge de l’eau et de la biodiversité a développé un outil national de consultation des arrêtés de restriction d’eau PROOLUVIA (propluvia.developpement-durable.gouv.fr). Il permet de gérer et diffuser l’information concernant...

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


TEST DE VALIDATION ET CERTIFICATION CerT.I. :

Cet article vous permet de préparer une certification CerT.I.

Le test de validation des connaissances pour obtenir cette certification de Techniques de l’Ingénieur est disponible dans le module CerT.I.

Obtenez CerT.I., la certification
de Techniques de l’Ingénieur !
Acheter le module
Lecture en cours
Arrêté cadre sécheresse

Article inclus dans l'offre

"Mise en forme des métaux et fonderie"

(125 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du Code de l'environnement ont été publiés par le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du Code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007. La partie réglementaire comporte sept livres. Le livre V est le dernier à avoir été codifié, il abroge et remplace tous les décrets dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le Code de l'environnement, par exemple : le Code de l’urbanisme qui concerne le droit de l’utilisation des sols et ainsi la protection des espaces naturels ; le Code des douanes (taxe sur les activités polluantes). Le Code de l’environnement est consultable dans son intégralité sur le site de Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr.

  • (2) -   *  -  Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les installations classées pour la protection de l'environnement et aux normes de référence.

  • (3) -   *  -  Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions...

1 Sites Internet

Inspections des installations classées :

https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installation

Commission européenne : bureau de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) :

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/

Réglementation de la prévention des risques et de la protection de l’environnement :

https://aida.ineris.fr

Légifrance :

https://www.legifrance.gouv.fr

Sandre (Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau)

http://www.sandre.eaufrance.fr

HAUT DE PAGE

2 Annuaire

Fédération Forge Fonderie

45, rue Louis Blanc 92400 Courbevoie

https://www.forgefonderie.org/

Centre Technique des Industries de la fonderie (CTIF)

44, avenue de la Division Leclerc

92318 Sèvres

http://www.ctif.com

HAUT DE PAGE
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Mise en forme des métaux et fonderie"

(125 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Sommaire

QUIZ ET TEST DE VALIDATION PRÉSENTS DANS CET ARTICLE

1/ Quiz d'entraînement

Entraînez vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.

2/ Test de validation

Lorsque vous êtes prêt, vous passez le test de validation. Vous avez deux passages possibles dans un laps de temps de 30 jours.

Entre les deux essais, vous pouvez consulter l’article et réutiliser les quiz d'entraînement pour progresser. L’attestation vous est délivrée pour un score minimum de 70 %.


L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.
+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.
De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

Article inclus dans l'offre

"Mise en forme des métaux et fonderie"

(125 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Ressources documentaires

Protection juridique des milieux aquatiques

L’objectif de cet article est de faire le recensement des réglementations européennes et nationales ...

Protection des eaux souterraines - Cadre technique de la législation européenne

Cet article présente un aperçu de la politique de l'Union européenne en matière de protection des eaux ...

Environnement en fonderie - Air

Les activités de fonderie génèrent, suivant le procédé mis en œuvre, des émissions particulaires et ...

Environnement en fonderie - Installations classées

Les fonderies sont classées dans une nomenclature des installations classées pour la protection de ...