Références réglementaires
- Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Sites Internet
Agence européenne des produits chimiques (ECHA) www.echa.europa.eu : ce site, principalement disponible en langue anglaise, répertorie l’information sur :
- la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section Législation)
- les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance / Guidance / Guidance on the different methods under REACh)
- Des informations sur les substances en cours d’harmonisation ou récemment harmonisées (registre d’intention, consultations publiques, avis du comité d’évaluation des risques)
Vous pouvez également vous abonner à sa lettre électronique en anglais sur les actualités relatives à REACH et au CLP (section News and Events / Sign up for news)
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- DL50 : dose létale 50 %
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548/EEC)
- ECHA : agence européenne des produits chimiques (european chemical agency)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
- SGH : système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (globally harmonised system of classification and labelling of chemicals - GHS)
- TMD : transport de matières dangereuses
Glossaire
Dose qui entraîne 50 % de décès parmi les animaux traités.
Un mélange est une solution composée de deux substances ou plus.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
