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Auteur(s)
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Antony FASTIER : Chef d'unité Toxicologie des Produits Reglementes, Anses
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MOTS-CLÉS
substance | classification | directive substances dangereuses | catégories de danger | CLP | DSD
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Note de l'éditrice
La directive 67/548/CEE du 27 juin 1967, décrivant la méthode de classification pour les substances dite DSD, a été abrogée par la mise en application totale du règlement CLP n°1272/2008. Cette classification n’a donc plus lieu d’être utilisée en Europe.
Source ANSES
Vous êtes fabricant, importateur ou distributeur d’une substance chimique. À ce titre, le règlement CLP vous impose de proposer une classification DSD (« ancienne classification ») pour cette substance. Quelles sont les principales étapes pour y arriver ?
La classification permet l’identification et la communication des dangers relatifs à la substance. Il est donc important de l’établir pour les substances que vous utilisez ou que vous mettez sur le marché.
- Sur quels documents allez-vous vous baser ?
- Quelles sont les classes de dangers à identifier et les critères à utiliser pour classer ?
- Y a-t-il des cas particuliers ?
Étapes :
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Fiches à lire
Aller plus loin
Références réglementaires
- Règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
- Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses
Site Internet
ECHA (www.echa.europa.eu) : ce site offre des éléments techniques actualisés pour aller plus loin (en anglais).
Abréviations et acronymes
- CAS : chemical abstracts service
- CE : communauté européenne
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n° 1272/2008)
- DL50 : dose létale 50 %
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n° 1999/45)
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n° 67/548)
- EEE : espace économique européen (ou European economic area – EEA)
- FDS : fiche de données de sécurité
- REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
Glossaire
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n'exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d'une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Dose qui entraîne 50 % de décès parmi les animaux traités.
Ensemble de membres de l’Union européenne, plus Irlande, Liechtenstein et Norvège.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Un mélange est une solution composée de deux substances ou plus.
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenu par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l'importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l'exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n'est pas un utilisateur en aval.
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Documents
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Exemples de bases de données sur les substances
La base de la classification d’une substance est la recherche des informations pertinentes dans le cadre des critères de danger. Cette liste, non exhaustive, donne des références de bases de données internationalement reconnues. Ces bases de données permettent de trouver des informations pertinentes sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques ou écotoxicologiques des substances chimiques. -
Liste des catégories de dangers (phrases R) et informations pertinentes correspondantes
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figure entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé (cf. étape 4).
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