Fiche pratique | Réf : 0162

Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 26 oct. 2018

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MOTS-CLÉS

Classification harmonisée   |   substance   |   annexe VI   |   CLP   |   CMR

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/f-0162

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Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.

  • Comment trouver ce classement ?
  • Quelles sont vos obligations ?

Repères :

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Aller plus loin

Auteur

Fiche rédigée en 2011 par Élodie Pasquier et mise à jour par Gautier Vincent.

Références réglementaires

Sites internet

Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Ce site principalement disponible en langue anglaise répertorie l’information sur la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section législation), les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance/Guidance/Guidance on the different methods under REACH) et des informations sur les substances en cours d’harmonisation ou récemment harmonisées (registre d’intention, consultations publiques, avis du Comité d’évaluation des risques).

Service national d’assistance réglementaire sur le règlement CLP

Site internet du service national d’assistance ou « helpdesk » en anglais, sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Il répertorie de nombreuses informations en français (quand disponible) les textes réglementaires, les guides et des réponses aux questions fréquemment posées.

Bibliographie

Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017

Abréviations et acronymes

  • APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
  • CAS : chemical abstracts service
  • CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
  • CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
  • DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC)
  • DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n°1999/45)
  • ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
  • ECB : European Chemicals Bureau
  • ELINCS : European LIst of Notified Chemical Substances
  • EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
  • LCS : limites de concentration spécifiques
  • RAC : comité d’évaluation des risques (Committee for Risk Assessment)
  • REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
  • RoI : registre d’intentions (Register of Intention)

Glossaire

Fabrication

La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.

Fabricant

Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Importation

Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.

Importateur

Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.

Mélange

Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.


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Documents

  • Liste des catégories de danger (code H)
    Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses. Pour certaines catégories, un avis d’expert est recommandé.

  • Recherche sur Internet d’un classement harmonisé
    Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.

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