Auteur
Fiche rédigée en 2011 par Élodie Pasquier et mise à jour par Gautier Vincent.
Références réglementaires
- Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
- Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008, dit règlement CLP, relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n°1907/2006.
- Règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
- Règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.
Sites internet
Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Ce site principalement disponible en langue anglaise répertorie l’information sur la réglementation relative à la classification et l’étiquetage (section législation), les guides d’introduction au CLP et d’application des critères (section Guidance/Guidance/Guidance on the different methods under REACH) et des informations sur les substances en cours d’harmonisation ou récemment harmonisées (registre d’intention, consultations publiques, avis du Comité d’évaluation des risques).
Service national d’assistance réglementaire sur le règlement CLP
Site internet du service national d’assistance ou « helpdesk » en anglais, sur les aspects réglementaires et techniques du texte du CLP et sur les obligations qui en découlent pour les industriels. Il répertorie de nombreuses informations en français (quand disponible) les textes réglementaires, les guides et des réponses aux questions fréquemment posées.
Bibliographie
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
Abréviations et acronymes
- APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
- CAS : chemical abstracts service
- CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
- CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
- DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC)
- DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n°1999/45)
- ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
- ECB : European Chemicals Bureau
- ELINCS : European LIst of Notified Chemical Substances
- EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
- LCS : limites de concentration spécifiques
- RAC : comité d’évaluation des risques (Committee for Risk Assessment)
- REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
- RoI : registre d’intentions (Register of Intention)
Glossaire
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Introduction physique sur le territoire douanier de la Communauté.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Un mélange ou une solution composés de deux substances ou plus.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
