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Différents guides sur le contenu de la déclaration vous sont proposés (Déclaration > Comment déclarer… > contenu de la déclaration).
Ainsi que des FAQ, une aide en ligne…
Références réglementaires
- Code de la santé publique
- articles L. 1342-1, L. 1342-3 ;
- articles R. 1342-13 et R. 1342-14 ;
- pour les biocides, articles L. 522-2 et R. 522-39
- Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre de toxicovigilance
- Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.
- Règlement (CE) n° 2017/542 de la commission du 22 mars 2017 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges par l’ajout d’une annexe relative aux informations harmonisées concernant la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire.
Abréviations et acronymes
- CLP : classification, labeling and packaging
- FDS : fiches de données de sécurité
- UFI : identifiant unique de formulation
Glossaire
Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, y compris un détaillant, qui n’exécute que des opérations de stockage et de mise sur le marché d’une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, pour le compte de tiers.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance dans la Communauté.
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté qui est responsable de l’importation.
Un mélange ou une solution composé(e) de deux substances ou plus.
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
