Comment déclarer ses produits sous SYNAPSE (toxicovigilance) ?

Avant de vous lancer dans la déclaration SYNAPSE des produits chimiques, il faut déterminer ceux qui sont concernés par cette déclaration. Les différentes questions à se poser exposées ci-après.

L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?

Certains usages ne sont pas concernés par les déclarations SYNAPSE. Il s’agit :

• des médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
• des produits cosmétiques ;
• des produits radioactifs ;
• des denrées alimentaires et leurs composants ;
• des aliments pour animaux et leurs composants ;
• des produits destinés à la recherche et au développement qui ne sont pas mis sur le marché à destination du public ;
• des déchets régis par le titre IV du livre V du Code de l’environnement.

Si votre produit correspond à l’un de ces usages, vous n’avez pas de déclaration SYNAPSE à réaliser.

Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?

Si vous ne faites que distribuer un produit sans changer son nom commercial et le nom du fournisseur présents sur l’étiquette, vous n’avez pas à le déclarer sous SYNAPSE.

En revanche, si vous distribuez un produit pour lequel vous remplacez le nom du fournisseur par le vôtre (et que vous modifiez éventuellement le nom commercial), vous devez vous poser les questions suivantes pour savoir si vous déclarez le produit sous SYNAPSE. Celles-ci s’imposeront également pour les autres produits que vous fabriquez/importez vous-même.

Le produit que je mets sur le marché est-il un produit biocide ou un produit phytopharmaceutique ?

Si la réponse est oui, vous devez, selon l’article L. 522-2 du Code de l’environnement pour les produits biocides, les déclarer obligatoirement sous SYNAPSE. Sinon continuez à suivre les questions.

Le produit que je mets sur le marché est-il une substance ou un mélange ?

La déclaration SYNAPSE doit se faire uniquement pour les mélanges. En effet, les autorités considèrent que si vous mettez sur le marché une substance, en cas d’intoxication, celle-ci sera facilement identifiable par les informations contenues sur l’étiquette.

Continuez à vous poser les questions suivantes pour vos mélanges.

S’agissant de l’application du code UFI, consultez Obtenir son numéro UFI.

Le mélange que je mets sur le marché est-il classé dangereux ?

À ce jour, tous les mélanges classés dangereux en raison de leurs effets sur la santé doivent être déclarés sous SYNAPSE.

En revanche, au 1^er juin 2022, tous les mélanges classés dangereux en raison de leurs effets physiques devront être déclarés sous SYNAPSE.

Au final, seuls les mélanges classés uniquement pour l’environnement ne seront pas à déclarer de manière obligatoire à partir du 1^er juin 2022 (avant cette date, seuls les mélanges classés uniquement pour l’environnement et/ou les effets physiques ne seront pas concernés).

Vous disposez désormais des produits pour lesquels la notification SYNAPSE est obligatoire. Il faut maintenant préparer les données nécessaires.

À noter que les déclarations doivent être réalisées dans les 30 jours qui suivent la première mise sur le marché du produit, à l’exception des produits biocides qui doivent être déclarés sans délai.

Par ailleurs, la réglementation incite très fortement les metteurs sur le marché à déclarer sous SYNAPSE l’ensemble de leurs produits. Ceci afin de mettre à disposition des médecins des centres antipoison toutes les informations nécessaires à leur travail.