Élaborer une étude d'impact (EI)

FIC0024 v1 Fiche pratique

Élaborer une étude d'impact (EI)

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 08 août 2024 | Read in English

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Sommaire
Médias

Présentation

1 - Déterminer le sommaire de l’étude d’impact afin de résumer la structure de votre projet

2 - Dresser la carte d’identité de votre projet et de son emplacement

2.1 - Résumé non technique
2.2 - Description du projet
2.3 - Description des aspects pertinents de l’état actuel

3 - Appréhender tous les impacts de votre projet et justifier vos choix

3.1 - Description des facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet
3.2 - Description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement
3.3 - Description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement
3.4 - Justification du choix du projet retenu
3.5 - Mesures préventives, correctives, compensatoires envisagées eu égard aux inconvénients générés par l’exploitation

4 - Notre conseil

4.1 - Déterminez le contenu de l’étude d’impact en fonction de l’importance des travaux, des aménagements projetés et de leurs incidences prévisibles sur l’environnement
4.2 - Mettez des photographies

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne rédigez pas une étude d’impact incomplète

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris

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INTRODUCTION

L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.

Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.

Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0024

CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :

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