Dans l’arrêté du 30 décembre 2015, seules deux voies d’exposition sont retenues : respiratoire et cutanée. En effet, l’ingestion n’est pas retenue car cette voie est trop marginale (interdiction de manger, boire au poste de travail et conditions d’hygiène à mettre en place).
L’évaluation de la pénibilité « agent chimique dangereux (ACD) » comprend :
- la forme de l’agent chimique (solide ou fluide) ;
- la durée d’exposition en heures/an ;
- la voie de contact respiratoire ;
- la voie de contact cutanée.
A noter
Pour la voie de contact respiratoire, l’évaluation de la pénibilité inclut la qualification du procédé d’utilisation ou de fabrication, les mesures de protections et la durée d’exposition, tandis qu’elle retient la notion de classe de contact avec l’agent chimique dangereux et de durée d’exposition pour la voie de contact cutanée.
L’arrêté ne traite pas du cas des situations multi-exposantes, par exemple un ACD qui peut venir contaminer un salarié à la fois par voie respiratoire et par voie cutanée. Dans ce cas, il faut conduire l’évaluation de manière séparée par chacun des deux modes d’exposition. Le seuil d’exposition sera atteint si le seuil d’exposition est atteint pour au moins un des deux modes d’exposition.
Les agents chimiques concernés
Les agents chimiques concernés sont précisés dans l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du Code du travail. Ce sont ceux qui possèdent une des mentions suivantes :
Agents chimiques dangereux concernés par la pénibilité | Catégorie de danger | Mention de danger | Signification |
| sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B : | H334 | Peut provoquer des symptômes allergiques ou d’asthme ou des difficultés respiratoires par inhalation |
| sensibilisants cutanés catégorie 1, sous-catégorie 1A ou 1B : | H317 | Peut provoquer une allergie cutanée |
| cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : | H350, H350i, H351 | Peut provoquer le cancer
Susceptible de provoquer le cancer |
| mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : | H340, H341 | Peut induire des anomalies génétiques
Susceptible d’induire des anomalies génétiques |
| toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l’allaitement : | H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 | Peut nuire à la fertilité ou au fœtus
Susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus |
| toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : | H370, H371 | Risque avéré d’effets graves pour les organes
Risque présumé d’effets graves pour les organes |
| toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : | H372, H373 | Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée
Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée |
Cet arrêté fixe le seuil de pénibilité à 30 % de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’ensemble de ces produits, à partir de 150 heures travaillées par an.
Voie respiratoire
La première étape de l’évaluation de la pénibilité par voie respiratoire passe tout d’abord par l’identification de l’état de l’agent chimique (seuls les états solide et fluide sont pris en compte) et de la classe d’émission associée.
Dans une deuxième étape, on réalise l’évaluation des trois éléments que sont la qualification du procédé d’utilisation ou de fabrication (dispersif ou ouvert), les mesures de protection et la durée d’exposition.
Deux types de procédés sont listés par l’arrêté :
- les procédés dispersifs, source d’émission importante de fluides ou de matières solides (exemples : ponçage, peinture au pistolet…) ;
- les procédés ouverts, source d’émission modérée, moins émissifs que les procédés dispersifs (exemples : presse à former les plastiques, malaxeurs ouverts…).
L’état solide peut être classé en fonction de la granulométrie du produit chimique. Ainsi, pour les solides, trois types de granulométrie sont prévus :
- pastilles, granulés, écailles peu friables, peu de poussières émises ;
- poudre constituée de grains, formation de poussières se déposant rapidement ;
- poudre fine, formation de poussières restant en suspension.
Pour les fluides, trois situations sont prévues en fonction du point d’ébullition et de la température d’utilisation (voir graphique).
Classification selon le point d’ébullition et la température d’utilisation
Dans le graphique ci-dessus, la détermination de la température d’utilisation est simple. Pour déterminer le point d’ébullition de l’ACD, l’information se trouve au § 9 des FDS. À noter que les fumées, gaz et aérosols sont d’office considérés comme des fluides de classe 3 (les plus dangereux).
Voie cutanée
Pour l’évaluation de l’exposition par la voie cutanée, deux critères sont retenus :
- la classe de contact (contact des mains, contact des bras, contact supérieur aux bras) ;
- la durée d’exposition.
Rappelons que pour déterminer la forme physique et la volatilité d’un produit donné, le § 9 « propriétés physico-chimiques » des FDS peut être utile. La FDS indiquera par exemple « liquide visqueux » ou « liquide fluide ».
Par contact supérieur aux bras, il faut entendre un produit chimique qui viendrait en contact avec le torse ou les jambes.
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