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L’essentiel de Reach (janvier)

Posté le par La rédaction dans Matériaux, Biotech & chimie

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la dexième quinzaine de l'année 2012.

Conséquences de l’inclusion des polymères à REACH

Jusqu’à présent, en raison d’une innocuité supposée, les polymères n’étaient pas soumis au règlement REACH. Une révision de ce dernier devrait néanmoins bientôt les inclure. Aussi, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a chargé la Société chimique de France (SCF) de constituer un groupe de travail pour anticiper les conséquences d’une telle inclusion et identifier les pistes de recherche à développer. Le groupe de travail vient de rendre son compte-rendu.
http://www.agence-nationale-recherche.fr/magazine/actualites/detail/rapport-du-groupe-de-travail-anr-scf-sur-reach-et-les-polymeres/
Pour télécharger l’article : http://www.lactualitechimique.org/larevue_article.php?cle=2670

REACH Factory, une nouvelle plateforme web

REACH Factory est une plateforme web développée par EcoMundo. Elle est constituée de six modules pouvant être utilisés individuellement ou associés les uns aux autres pour une conformité à 100 %. Créé par des experts en chimie, toxicologie et informatique, chaque module répond à une problématique REACH et s’intègre facilement à tout Système d’Information (SI). REACH Factory est continuellement mis à jour et représente l’une des plus importantes bases de données internationales sur les substances, matériaux et réglementations.
Trois modules permettent la gestion des données dans la supply chain :

  • USE-CASE Factory : collecte et transmission des cas d’utilisation dans la supply chain
  • SVHC Factory : traçabilité complète des SVHC dans les articles des fournisseurs
  • SDS Factory : mise à jour, traduction et communication des Fiches de Données de Sécurité

Les trois autres modules aident à la gestion des données en interne :

  • MAT Factory : inventaire multifonctions sur l’utilisation des substances, matériaux et réglementations REACH et internationales
  • SAFE Factory : protection des travailleurs et traçabilité de leur exposition
  • CLP Factory : classifications et étiquetage conformément au règlement CLP (GHS)

Pour plus d’informations, https://www.reach-factory.eu/

Film de l’INERIS sur les fiches de données de sécurité (FDS)

L’INERIS a réalisé fin 2011 une vidéo sur les fiches de données de sécurité. Cette vidéo a pour objectif de sensibiliser les utilisateurs des fiches de données de sécurité aux avantages et aux difficultés liées aux différents types d’utilisation de ces fiches.
http://www.ineris.fr/fr/informations/m%C3%A9diath%C3%A8que/Collection%20%22Les%20essentiels%22/

Conférence sur REACH et CLP le 1er mars 2012

(15/01/2012)
Les autorités de contrôle, les entreprises, et plus particulièrement les PME, les associations industrielles, les associations de travailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG), les importateurs, les représentants exclusifs et les représentants des pays non-UE sont invités à examiner comment les règlements REACH et CLP sont appliquées dans l’UE, lors d’une conférence qui se tiendra à Bruxelles le 1er mars 2012.
Le nombre de participants est limité. La conférence est gratuite et l’inscription obligatoire sur : http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/chemicals/reach/events/index_en.htm#h2-1
La deadline pour l’enregistrement est fixée au 15 février 2012.

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 10 nouvelles substances concernées

(16/01/2012)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

  • 1,1′-isopropylidenebis(p-phényleneoxy)dipropane-2-ol (N° CAS : 116-37-0 et N° CE : 204-137-9)
  • 2-éthyl-N,N-bis(2-éthylhexyl)hexylamine (N° CAS : 1860-26-0 et N° CE : 217-461-0)
  • Acide borique (H3BO3), produits de réaction avec l’éthanolamine (N° CAS : 94095-04-2 et N° CE : 302-207-4)
  • Produits de réaction du 2-(4,6-bis(2,4-dimethylphenyl)-1,3,5-triazin-2-yl)-5-hydroxyphenol et du ((C10-16, rich in C12-13 alkyloxy)methyl)oxyrane (N° CE : 410-560-1)
  • Acide itaconique (N° CAS : 97-65-4 et N° CE : 202-599-6)
  • Cyclohexyldimethoxymethylsilane (N° CE : 402-140-1)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 1er mars 2012.
http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/testing-proposals/current

L’inventaire des classifications et étiquetages des substances bientôt disponible

(18/01/2012)
L’ECHA lancera prochainement l’inventaire des substances notifiées et qui ont été enregistrée à ce jour par les fabricants et les importateurs. Le nouveau portail sur le site de l’ECHA sera à la disposition du public pendant la semaine du 13 Février 2012.

Registre d’intention : cinq nouvelles intentions

(18/01/2012)
5 nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention de la classification et d’étiquetage au 18 janvier : Hydroxymethylpentylcyclohexenecarboxaldehyde (N°CAS 31906-04-4), Linalool (N°CE 201-134-4), hexyl salicylate (N°CAS 6259-76-3), Cinnamyl alcohol (N°CAS 104-54-1) et Coumarin (N°CAS 91-64-5).

Nouveau règlement européen sur les Biocides

(19/01/2012)
Un nouveau règlement a été adopté par le Parlement européen le 19 janvier, instituant des contrôles plus stricts pour les produits phytosanitaires. Ce règlement permettra d’accroître la sécurité afin de protéger aux mieux l’environnement et la santé des personnes, et de simplifier la procédure d’autorisation des produits biocides utilisés et mis sur le marché dans l’Union européenne. Les produits traités « comme le mobilier traité aux fongicides ou les plans de travail de cuisine traités aux antibactériens» sont désormais inclus dans les règles et étiquetés. Par contre, les pesticides à usage agricole continuent d’être régis par des mesures européennes différentes. Les substances les plus dangereuses, quant à elles, devraient être interdites, sauf exception strictement contrôlée.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120106FCS34949/9/html/Des-contr%C3%B4les-plus-stricts-pour-les-produits-phytosanitaires

5181 Substances enregistrées

(20/01/2012)
La base de données de l’ECHA contient, à ce jour, 4209 substances et des informations provenant de 23 942 dossiers d’enregistrement REACH.
http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered-substances

Communication sur l’utilisation sûre des produits chimiques

(23/01/2012)
Le règlement CLP indique, dans son article 34, que l’ECHA avait jusqu’au 20 janvier 2012, pour réaliser une étude sur la communication au grand public d’information concernant la sécurité d’utilisation des substances et des mélanges, et sur la nécessité éventuelle de mentionner des informations supplémentaires sur les étiquettes.
Cette étude a été rendue publique le 23/01/2012. Retrouvez les détails sur :
http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/37a61697-8fbe-4766-baa6-22fdad2ba1f6
Lien vers l’étude : http://echa.europa.eu/documents/10162/17203/clp_study_en.pdf

Les représentants exclusifs peuvent également demander une autorisation

(24/01/2012)
En décembre 2011, les services de la Commission européenne ont informé l’ECHA qu’un représentant exclusif (OR – Only Representative) d’un fabricant non situé en zone UE, pouvait peut également demander l’autorisation. Suite à cela, l’ECHA a mis à jour des formulaires Web pour permettre aux OR d’envoyer leurs demandes. Pour plus d’informations, consultez la page suivante :
http://echa.europa.eu/web/guest/applying-for-authorisation

Deux guides traduits dans 22 langues

(24/01/2012)
L’ECHA vient de traduire deux guides dans 22 langues : le guide d’élaboration des fiches de données de sécurité (http://echa.europa.eu/documents/10162/17235/sds_fr.pdf) et le guide simplifié Identification et désignation des substances au titre de REACH et CLP (http://echa.europa.eu/documents/10162/17235/nutshell_guidance_substance_fr.pdf)

Trois nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(25/01/2012)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de trois nouvelles substances :

  • cis-tricos-9-ene (N° CAS : 27519-02-4 et N° CE : 248-505-7)
  • 3-phenoxybenzyl-2-(4-ethoxyphenyl)-2-methylpropyl ether / Etofenprox  (N° CAS : 80844-07-1 et N° CE : 407-980-2)
  • Fenpyrazamine (N° CAS : 473798-59-3)

Les commentaires sont à soumettre avant le 12 mars 2012.
http://echa.europa.eu/web/guest/harmonised-classification-and-labelling-consultation

Poste à pourvoir à l’ECHA

L’ECHA a publié quatre nouvelles offres d’emploi. Elles peuvent être consultées à l’adresse http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp. Les dates limite d’envoi des candidatures sont fixées au 20 et 27 février 2012.

Registre d’intention : trois nouvelles intentions SVHC

(26/01/2012)
Trois nouvelles substances ont été inscrites au registre d’intention pour l’identification de futures substances SVHC : Di-n-pentyl phthalate (N°CE 205-017-9),  1,2-dimethoxyethane ethylene glycol dimethyl ether (EGDME ; N°CE 203-794-9)  et 2-bis (2-methoxyethoxy) ethane (TEGDME triglyme ; N°CE 203-977-3).

 

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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