L'essentiel de Reach (mai) 1/2 | Techniques de l'Ingénieur

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la première quinzaine de mai 2012.

Substances enregistrées

(26/04/2012)
La base de données de l’ECHA contient, à ce jour, 4 402 substances et des informations provenant de 25 396 dossiers d’enregistrement REACH.
http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered-substances

Mise à jour du guide sur l’enregistrement

(02/05/2012)
The European Chemicals Agency (ECHA) has published an updated version of the Guidance on registration following the conclusion of the consultation process. The Guidance is now available in the ‘Guidance on REACH’ section of the ECHA website.
News de l’ECHA : http://echa.europa.eu/web/guest/view-article/-/journal_content/041ca561-7fb4-40a0-91c1-4d0a1b934a03
Guide sur l’enregistrement :
http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/registration_en.pdf

Notification C&L par des tiers

(03/05/2012)
La Commission européenne a précisé que l’ECHA peut permettre à des tiers, tels que les représentants exclusifs nommés en vertu du règlement REACH, de soumettre une notification de classification et d’étiquetage (C&L) en vertu de l’article 40 du règlement CLP, à condition que les importateurs demeurent responsables de la notification. L’ECHA a donc d’adapter l’interface de soumission dans son système REACH-IT.
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/75169683-efce-4bbe-b3a8-e4e2b39a332b

Consultation publique sur un projet de rapport scientifique sur les phtalates DINP et le DIDP

(07/05/2012)
L’ECHA soumet à consultation publique un rapport publié à la suite de la réalisation d’une revue scientifique sur les risques posés par les articles contenant des phtalates DINP et le DIDP. Dans son rapport, l’ECHA estime que l’interdiction déjà effective de ces substances dans les jouets et les articles de puériculture pouvant être mis en bouche par les enfants est justifiée mais qu’aucune autre mesure de réduction des risques n’est nécessaire pour réduire l’exposition des enfants. L’ECHA précise que si cette interdiction n’est pas correctement respectée, il existe un risque de toxicité hépatique pour les enfants de 0 à 12 mois. L’agence estime qu’il n’y a pas de risque pour une exposition des enfants par voie alimentaire ou dans l’environnement intérieur. Le Danemark a déjà soumis à l’Union Européenne une demande de restriction pour les phtalates DEHP, BBP, DBP et DIBP dans des articles destinés à un usage intérieur ou pouvant être mis en contact direct avec la peau ou les muqueuses. L’ECHA a prévu de rendre un avis final en septembre 2012, sauf pour le DIBP qui a été inscrit le 15 février dernier sur la liste des substances désormais soumises à autorisation.
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/9fd62806-c985-42f2-8f99-15008659e4eb

De nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)

(09/05/2012)
Deux textes, un décret et un arrêté, portant sur les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à des agents chimiques dangereux sont parus au Journal officiel du 10 mai. Ils permettent de transposer une directive de 2009 et de prendre en compte des expertises menées par l’Anses.
Vingt-cinq substances nouvelles sont concernées, dont 23 par des VLEP contraignantes. Les substances concernées sont les suivantes : N,N Diméthylformamide, Disulfure de carbone, Bisphénol A (poussières inhalables), Méthacrylate de méthyle, Acrylate de méthyle, Acétate de vinyle, Phénol, 2-Méthoxyéthanol, Acétate de 2-méthoxyéthyle, 2-Éthoxyéthanol, Acétate de 2-éthoxyéthyle, 1,4 Dioxane, Acrylate d’éthyle, Isocyanate de méthyle, Oxyde tert-butyle et de méthyle, Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l’oxyde de mercure et le chlorure mercurique, Sulfure d’hydrogène.
Décret du 9 mai 2012 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025836934&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 9 mai 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025837370&dateTexte=&categorieLien=id

Cinq nouvelles demandes de classification et d’étiquetage harmonisés

(14/05/2012)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et de l’étiquetage de cinq nouvelles substances :

Isoxaflutole (N° CAS : 141112-29-0)
Tembotrione, (N° CAS : 335104-84-2)
Metosulam (N° CAS : 139528-85-1)
Sorbate de potassium (N° CAS : 24634-61-5 et N° CE : 246-376-1)
Tetrakis(2,6-dimethylphenyl)-m-phenylene biphosphate (N° CAS : 139189-30-3 et N° CE : 432-770-2)

Les commentaires sont à soumettre avant le 28 juin 2012.
http://echa.europa.eu/view-article/-/journal_content/dc583d2f-839f-4244-9f7d-5d8d4e1020b3
Consultations C&L en cours : http://echa.europa.eu/web/guest/harmonised-classification-and-labelling-consultation

11/06/2012 : webinar pour les PME

L’ECHA organise le 11 juin 2012 un webinar dédié aux PME et REACH. Le webinar vise à couvrir le processus de vérification des PME et des outils disponibles et de soutien pour les PME dans la préparation de leurs dossiers d’enregistrement.
Pour s’inscrire à cette conférence en ligne :
http://echa.europa.eu/web/guest/support/training-material/webinars (en bas de la page)

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI

Pour aller plus loin :

Découvrez les fiches pratiques de Techniques de l’Ingénieur :