Le projet de loi sur la transition énergétique adopté le 30 juillet en conseil des ministres est « le plus ambitieux de l’Union européenne » s’est félicitée la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal. Très attendu, ce texte relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, dont la ministre avait déjà présenté les grandes lignes le 18 juin 2014, mise sur des objectifs ambitieux : porter la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique à 32 % d’ici à 2030, réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et baisser de 30 % la consommation énergétique énergies fossiles (charbon, gaz, pétrole) en 2030.

Le projet de loi fixe également des objectifs à l’horizon 2050. Il prévoit entre autres de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012, ainsi que la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre. Côté financements, la ministre a lancé fin juin une conférence bancaire qui devrait permettre de mobiliser quelque 10 milliards d’euros sur trois ans en faveur de la transition énergétique. Un montant jugé insuffisant pour assurer les ambitions du texte, selon plusieurs associations de défense de l’environnement.

Pas de remise en cause du nucléaire

Adoptée en Conseil des ministres le 30 juillet 2014, la version définitive du projet de loi sur la transition énergétique devra ensuite être débattue à l’Assemblée nationale. Le texte devrait être étudié en commission parlementaire en septembre, pour un examen en plénière à partir du 1er octobre. Si les objectifs français en matière de réduction des gaz à effet de serre sont en ligne avec ceux de la Commission européenne, les ambitions du gouvernement français en matière d’énergies renouvelables vont plus loin.

En effet, dans le paquet énergie-climat 2030, adopté en janvier 2014, la Commission européenne a présenté des objectifs de réduction de 40 % des gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 ainsi qu’un objectif de 27 % d’énergies renouvelables, contraignant pour l’ensemble de l’Union, mais pas à l’échelle nationale.

Pour la ministre de l’Environnement, Ségolène Royale, qui a porté le texte, les objectifs français vont permettre « de faire de la France le pays de l’excellence environnementale pour pouvoir peser dans les discussions au niveau européen » a-t-elle détaillé.

La ministre a notamment évoqué le Conseil européen prévu les 23 et 24 octobre 2014, au cours duquel les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays membres de l’Union européenne devraient accorder leurs violons sur les propositions de la Commission pour 2030. Un exercice qui devrait s’avérer périlleux, tant les politiques énergétiques des différents États membres sont disparates.

L’enjeu est également politique pour la France, qui doit en effet accueillir en 2015 la conférence Paris Climat 2015, où les gouvernements des pays développés et en voie de développement devront tenter de trouver un accord à l’échelle mondial pour limiter le réchauffement climatique.  

« La France doit être exemplaire dans cette perspective », a martelé la minister.

Le projet de loi entérine par ailleurs un des engagements de campagne du président François Hollande, la baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité en France. Le texte prévoit ainsi de ramener sa part de 75 % à 50 % d’ici à 2025.

Selon le bilan 2013 du gestionnaire du réseau de transport électrique français RTE, le nucléaire a représenté 73,3 % de la production française d’électricité, tandis que la part des énergies renouvelables a atteint 18,6 % de la production en 2013.

Cet objectif  ne représente pas un véritable tournant pour la France, dont la politique énergétique reste fortement axée sur le nucléaire, à l’inverse de l’Allemagne, qui a décidé de sortir du nucléaire depuis la catastrophe de Fukushima. « La France a fait le choix du nucléaire » a rappelé la ministre, confirmant que cela resterait « le socle de notre mix énergétique ».

Le projet de loi n’aborde que très peu les moyens mis en œuvres pour assurer la baisse du nucléaire. Pour l’heure, seule la fermeture de la plus vieille centrale de France, Fessenheim, a été annoncée à plusieurs reprises au niveau politique.

Cependant, la fermeture de Fessenheim n’est pas inscrite dans le texte de loi, qui se contente de plafonner la capacité nucléaire française à son niveau actuel, soit 63,2 GW.

Grâce à cette mesure, le gouvernement impose de fait la fermeture d’une centrale pour toute ouverture d’un nouvel EPR – comme celui de Flamanville prévu en 2016.   la France devra ainsi fermer une centrale de capacité égale.

Source : Euractiv

– François de Rugy, coprésident des députés écologistes: « Pour la première fois de notre histoire, le Parlement va être amené à voter une loi définissant la politique énergétique. Et cette loi organisera la décroissance de notre dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Elle mettra en oeuvre le compromis passé entre les écologistes et les socialistes avant 2012. Contrairement à ce qu’espérait le lobby nucléaire, PDG d’EDF et Arnaud Montebourg en tête, le gouvernement n’est pas revenu sur l’engagement de François Hollande de réduire la part du nucléaire de 75 à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025. Comme l’a souligné Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée nationale, +la transition énergétique est non seulement une obligation écologique, mais aussi une formidable opportunité économique face à la crise : elle peut permettre de créer des centaines de milliers d’emplois non délocalisables, redonner du pouvoir d’achat aux ménages, et réduire notre dépendance aux importations énergétiques+. » (communiqué)

– Yann Wehrling, porte-parole du groupe UDI-MoDem: « La lecture des nombreux articles de la loi donne un sentiment de service minimum. Beaucoup de ces articles confirment des actions déjà engagées et initiées dès le Grenelle de l’environnement. C’est donc un texte sans grande surprise qui assure une continuité sans pour autant donner le coup d’accélérateur qui était attendu. Les grandes orientations sont rassurantes mais les moyens, notamment financiers, restent imprécis. Il est par ailleurs surprenant de constater le calendrier retenu. Cette loi, présentée comme un +moment important du quinquennat+, est annoncée au coeur de l’été, après des reports à répétition dissimulant mal les hésitations au sein du gouvernement. Aurait-on voulu réduire au maximum l’impact médiatique de cette loi et laisser entendre que le gouvernement ne veut pas en faire un temps fort de son action, qu’on ne s’y serait pas pris autrement. » (communiqué)

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– Association des régions de France: « Ce texte consolidé engage la France sur des objectifs ambitieux et réalistes à la fois. Il introduit un nouveau modèle qui fait une large place aux collectivités locales. Les régions étaient particulièrement attentives aux évolutions du texte permettant d’enclencher une dynamique ambitieuse en faveur de la rénovation énergétique des logements. De leur point de vue, l’enjeu majeur réside dans la capacité des différents acteurs publics à créer un véritable +guichet unique+ susceptible d’accompagner les ménages tout au long de leur projet de travaux, et travaillant à la fois à la structuration de l’offre de professionnels qualifiés. » (communiqué)

– Julien Aubert, député UMP du Vaucluse: « Le gouvernement s’apprête à dépenser des milliards d’euros sans avoir réfléchi aux outils nécessaires pour assurer une dépense efficace. Les objectifs retenus par le projet de Mme Royal sont flous: ils n’ont qu’un but purement politicien, à savoir contenter les Verts. S’agissant du nucléaire, on ne peut que constater la lâcheté dont le gouvernement fait preuve. En voulant copier le modèle allemand, il s’apprête à mettre à mort une filière française d’exception, sans toutefois le reconnaître clairement. (Toutefois) le gouvernement rejoint l’opposition notamment sur la question du tout électrique dans le domaine des transports en ouvrant des voies aux multiples technologies et aux différentes sources énergétiques. De même, s’agissant de la simplification administrative, quelques avancées sont prévues par ce projet de loi. » (communiqué)

– François Brottes, député PS et président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale: « Pour réduire la facture énergétique de la France, lutter contre le chômage et répondre au défi du changement climatique, ce texte engage un travail collectif de pédagogie et de conviction partagée. Chacun de nous en sera décideur et acteur. Ce texte démultiplie les capacités d’initiative pour réussir la transition énergétique, c’est-à-dire gagner la bataille d’une énergie propre, diversifiée et vraiment accessible à tous (…). C’est un texte de réconciliation et de rassemblement. » (communiqué)

– Le Parti communiste français: « L’objectif de diminuer par deux nos consommations d’énergie à l’horizon 2050 est réaffirmé. Cet objectif est contestable et il est pour le Parti communiste un objectif insoutenable! Cette perspective est complètement incohérente avec l’évolution démographique de notre pays dont les prévisions s’acheminent vers 70 millions d’habitants en 2050 et d’autre part par l’exigence du droit à l’énergie pour tous en corrélation avec la satisfaction des besoins sociaux. Les baisses de consommation observées ne sont que les conséquences de la crise sur l’activité économique et l’augmentation de la précarité énergétique. Le PCF ne se résigne pas à la désindustrialisation de notre pays. Et cela suppose un accroissement de nos capacités de production et donc de consommation d’énergie. » (communiqué)

– Didier Guillaume, président du groupe socialiste du Sénat: « Ce projet tant attendu vient concrétiser les engagements du président de la République et constituera sans nul doute l’un des plus gros dossiers de la rentrée parlementaire. Le nouveau modèle énergétique français, c’est un levier important d’investissements d’avenir pour relancer la machine de la croissance et la création d’emplois durables. Un véritable foyer d’innovation pour nos entreprises, dans de nombreux secteurs au premier rang desquels la construction, les transports, les énergies renouvelables, et l’économie circulaire. C’est une chance à saisir sans tarder pour le développement de nos territoires. C’est aussi une chance à saisir pour tous les ménages français: économiser l’énergie, c’est la garantie d’une baisse de factures! » (communiqué)

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Les médias parlaient alors du solde commercial « hors pétrole », laissant supposer que cet incident mineur dans les prix de la ressource ne serait que passager et que reviendrait rapidement le temps d’une énergie bon-marché qui avait caractérisé les trois décennies glorieuses d’après-guerre. Or, comme tout le monde le sait à-présent, il n’en a rien été.

Pour renouer avec cette tradition, bien de chez nous, je peux vous annoncer que le solde du commerce extérieur de notre pays, « hors pétrole et gaz » est quasiment à l’équilibre. Alors tout va bien me direz-vous ! A une condition cependant, que les cours du gaz naturel et du pétrole soient réduits de 90% durant la décennie à venir…hypothèse possible mais peu probable.

Un examen  des données publiées par les Douanes sur ce thème du solde du commerce extérieur (TAB.I) à la fin du mois de Mai dernier, montre que les importations sur les douze derniers mois, de pétrole et de produits pétroliers, corrigées des exportations, ont coûté à la France dans les 50 milliards d’euros. Une analyse rigoureuse des effets volumes et des effets prix sur les variations par rapport aux années antérieures n’est pas évidente à mener,  mais il est possible de constater que ce poste, cumul des deux premières lignes du Tableau, a toujours été depuis 2011 supérieur ou égal à ces 50 milliards d’euros, en accord avec une très faible décroissance des consommations de produits pétroliers de la France durant la dernière décennie, et une baisse des activités de raffinage avec transfert des importations de pétrole brut vers celles de produits raffinés plus onéreux.

Tableau.1 : solde exportateur net de la France en produits énergétiques  et autres produits à forte teneur énergétique. (Douanes)

Il ressort de ces données qu’à court et moyen terme, le problème de la France n’est pas de produire plus d’énergies renouvelables, mais c’est de consommer moins de gaz et de pétrole. Or dans une économie aux ressources contraintes, ce qui est le cas de notre pays, se tromper de « tempo », peut être une faute très grave.

Faut-il investir en priorité dans la suppression des consommations de fioul domestique ou dans les éoliennes offshores en surnombre en Europe ?

Vu des données du commerce extérieur et de l’objectif majeur de rétablissement de bonne santé économique de notre pays, il est clair que c’est le poste de réduction des consommations qu’il faut privilégier et laisser le poste onéreux des énergies intermittentes à notre riche voisine allemande, largement spécialisée sur ce sujet hors de prix.

Lire aussi : Comment réduire la consommation française de produits pétroliers ?

Par Raymond Bonnaterre

La faible rentabilité du raffinage français et son inaptitude à produire les volumes gazole largement consommés localement, conduit les distributeurs de fioul domestique et de gazole à importer largement cette ressource (56% de la consommation nationale d’après l’UFIP), ce qui conduit le poste « produits de raffinage du pétrole » à un solde négatif sur les douze derniers mois de 17,4 milliards d’euros qui se rajoute au précédent. En bref le solde du commerce extérieur du pétrole et de ses dérivés frôle, sur douze mois, un solde négatif proche des 50 milliards d’euros. Tel est le prix de l’addiction des citoyens de ce pays au pétrole, facture insupportable et pour laquelle les exportations de biens et de services vers les pays pétroliers ne suffisent pas et de beaucoup, à faire revenir ces milliards dépensés. Il y a là, de toute évidence, une des raisons majeures de la faiblesse économique de notre pays qui globalement consomme trop et surtout, ne produit pas assez.

Passons rapidement sur la pertinence de taxer plus encore cette énergie importée pour tenter par un « signal prix » d’en réduire la consommation intérieure. Les taxes  pléthoriques en France, asphyxient notre pays et appauvrissent ses citoyens en raison de l’inefficacité des multiples prestations collectives qu’elles supportent. 

La voie vertueuse de la réforme se situe bien d’avantage vers la réduction des consommations, à prestations équivalentes, par une optimisation, une amélioration continue  de l’efficacité énergétique des processus. La question qui se pose alors est la suivante : quels sont les postes, les cas d’emplois qui doivent être examinés en priorité ?

Figure.1 : Estimation de la répartition des consommations de produits pétroliers en France en 2013, à partir de plusieurs sources (UFIP et BP)

Un examen de ces cas d’emplois des produits pétroliers en France en 2013 permet d’estimer que sur 1,7 million de barils de produits raffinés consommés quotidiennement, 51% de ces volumes sont dédiés au transport terrestre (Fig.1).

Cette part de la consommation des transports par rapport à toutes les autres utilisations est en croissance en France (Fig.2), comme elle l’est dans de nombreux pays dans le monde en développement, sous l’impact de la croissance trafic routier, et cela malgré une baisse régulière de la consommation moyenne nominale des véhicules constituant le parc.

Figure.2 :  Part des consommations annuelles en volumes de carburants routiers rapportées aux consommations totales de produits pétroliers en France.

Cet accroissement relatif de la part des carburants routiers se développe sur fond d’une trop lente décroissance des consommations énergétiques (Fig.3) de ce secteur.

En effet la décroissance moyenne des livraisons de carburants routiers durant la décennie précédente peut être estimée à 0,4% par an, tendance dont la faiblesse n’est pas de nature à modifier radicalement l’équation économique défavorable.

Depuis le mois de Janvier 2013, date où la consommation annuelle moyenne en carburants routiers est passée au dessous des 860 mille barils/jour, la consommation sur les douze derniers mois s’est quasiment stabilisée au-dessus des 850 mille barils/jour.

Figure.3 : flux des consommations sur douze mois mobiles, en milliers de barils par jour, de carburants routiers en France (UFIP).

Un certain nombre d’actions de progrès portant sur l’efficacité énergétique des véhicules neufs par réduction de masse, hybridation, motorisation plus efficace, utilisation de pneumatiques optimisés, ou portant sur les infrastructures et les aides à la conduite en vue de la  réduction des bouchons routiers dans la périphérie et au sein des grandes agglomérations ne suffiront pas à accélérer cette vitesse de décroissance des consommations. Une part essentielle est dans l’évolution trop lente des mentalités qui devraient, peu à peu, se convaincre qu’un véhicule « smart » doit être de faible masse, de forme profilée et de taille réduite. Or, aujourd’hui, sur le modèle américain, nombreux sont convaincus que plus le véhicule est massif ou imposant et plus le conducteur est riche et fort!

En conclusion, il est possible d’affirmer qu’il serait bien illusoire d’espérer, à court ou moyen terme, une baisse des consommations de carburants routiers en France qui permettrait d’améliorer la balance commerciale dans le domaine du pétrole et des produits pétroliers.

Seule une disparition programmée des consommations de fioul domestique dans l’industrie, le commerce et au sein des habitations, est de nature à faire baisser de 10% les consommations françaises en produits pétroliers. La fin des consommations de fioul domestique, largement importées, serait équivalente à une baisse de 20% des consommations de carburants routiers.

Il y a là un bon objectif à mettre en priorité parmi les objectifs de réduction de la dépendance énergétique de notre pays et d’amélioration de son économie, à condition de remplacer une part de la combustion du fioul importé par une ressource autochtone, comme l’électricité, au sein de locaux thermiquement mieux isolés et à l’aide de procédés de très forte efficacité énergétique comme les pompes à chaleur.

• Lire l’article : Le problème énergétique majeur français : ses importations de pétrole et de produits pétroliers

Par Raymond Bonnaterre