Produits chimiques : le règlement PIC entre dans les mœurs

L’agence européenne des produits chimiques, l’Echa, a la charge de traiter les informations techniques et administratives liées au règlement PIC qui est entré en vigueur le 1er mars 2014. Le règlement sur le consentement préalable informé (Prior informed consent – PIC règlement UE n°649/2012) impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter certains produits chimiques dangereux vers des pays hors Union européenne – il comprend aussi les dispositions prévues par la convention de Rotterdam qui utilise déjà aussi cette procédure de consentement préalable. Il a notamment pour but de fournir aux pays en développement des informations sur le stockage, le transport, l’utilisation et l’élimination en toute sécurité des produits chimiques dangereux.

Plus de 8000 notifications

Dans ce premier rapport triennal (2014-2016), l’Echa souligne que la prise de conscience et la conformité au règlement PIC ont augmenté significativement pendant ces trois premières années d’implémentation. Ainsi, le nombre de notifications est passé de 4500 en 2014 à 8000 en 2016. Une augmentation bien supérieure à celle espérée qui était estimée à 10% par an. En outre, le nombre d’entreprises déclarantes a, lui, triplé, passant de 390 à 1177. Cette augmentation s’explique d’une part par l’ajout de nouveaux produits chimiques à la liste des produits dont la notification d’exportation est obligatoire et d’autre part à l’active promotion du règlement par l’Echa et les différents gouvernements européens. L’Echa, qui fournit aussi une assistance administrative, technique et scientifique sur ce règlement tant pour les pays de l’UE que pour les pays tiers a aussi enregistré une importante hausse d’activité dans ce domaine : le nombre de requêtes étant passé de 1000 en 2014 à 1800 en 2016.

Un règlement qui atteint son but

Geert Dancet, directeur executif de l’Echa s’est félicité de ce bilan très positif : « grâce à l’implication de toutes les parties prenantes, nous sommes sur le chemin pour que les objectifs clés de ce règlement soient atteints – rendre le commerce international des produits chimiques dangereux plus transparent pour la santé humaine et l’environnement partout dans le monde ». Le nombre important de notifications implique en effet que l’UE fournit d’importantes masses de données aux autorités des pays importateurs, qu’ils peuvent alors utiliser pour créer leur propre réglementation et pour identifier les entreprises qui utilisent ces produits dans leur pays.
Le rapport fait aussi le point sur les améliorations qui peuvent encore être apportées et souligne la nécessité pour l’Echa de disposer de moyens supplémentaires pour traiter la masse de données et de requêtes qui lui sont soumises et qui ont été grandement sous-estimées.

Par Sophie Hoguin