Réglementation
Accidents du travail et responsabilité pénale

INTRODUCTION

1 - ACCIDENTS DU TRAVAIL

• 1.1 - Différents types d’accident
• 1.2 - Obligation de sécurité au travail
• 1.3 - Prévention

2 - DIFFÉRENTS TYPES DE CONTENTIEUX

• 2.1 - Contentieux non médical
• 2.2 - Contentieux de l’incapacité permanente
• 2.3 - Contentieux de la tarification des accidents du travail

3 - RESPONSABILITÉ PÉNALE

• 3.1 - Sur le fondement du Code du travail
• 3.2 - Sur le fondement du Code pénal

  • Quiz d'entraînement

4 - ENGAGEMENT DE LA POURSUITE PÉNALE

• 4.1 - Rôle de l’inspection du travail
• 4.2 - Initiative de la poursuite
• 4.3 - Personne poursuivie

5 - CONSÉQUENCES DE LA POURSUITE PÉNALE

• 5.1 - Jugement
• 5.2 - Indemnisation de la victime

  • Quiz d'entraînement

6 - GLOSSAIRE

7 - SIGLES, NOTATIONS

8 - RÉGLEMENTATION

9 - ANNUAIRE

TEST DE VALIDATION