Risques de pollution accidentelle : définitions et obligations

Votre ICPE et les risques de pollution accidentelle

Il vous faut avant tout appréhender la notion de pollution accidentelle afin de pouvoir identifier les possibles risques de pollutions générées par vos activités.

Par la suite vous devez mettre en place des systèmes de surveillance ciblée de vos émissions mais également des outils pour limiter les risques de pollution accidentelle.

Enfin, au cas où vous retrouveriez face à un tel incident, vous devez pouvoir gérer au mieux les conséquences tant en termes de sécurité que de déclaration aux autorités compétentes.

La notion de pollution

Le terme de pollution est complexe à définir, car il existe de multiples définitions : sources, polluants, et une grande diversité des milieux récepteurs pouvant être impactés.

La définition la plus générale peut être celle adoptée par la Communauté économique européenne, devenue l’Union européenne, dans la Directive du Conseil n° 84/360/CEE. Cette définition est à l’origine destinée aux pollutions atmosphériques mais peut être appliquée de façon générale aux autres types de pollution.

« La pollution est l’introduction dans un milieu par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie ayant une action nocive de nature à mettre en danger la santé de l’homme, à endommager les ressources biologiques et les écosystèmes, à détériorer les biens matériels, à porter atteinte ou nuire aux valeurs d’agrément et aux autres utilisations légitimes de l’environnement. »

Il existe donc une multitude de pollutions. Néanmoins, trois notions clefs pour définir une pollution peuvent se dégager :

• les actes ou les faits à l’origine de celle-ci, volontaires ou non, dont l’homme est directement ou indirectement à l’origine ;
• les polluants eux-mêmes ;
• les conséquences, c’est-à-dire les dégradations du milieu récepteur à l’origine de conséquences sanitaires et/ou environnementales.

La notion de pollution accidentelle

Il existe deux grands types de pollutions :

• Les pollutions chroniques : elles sont liées à un apport dans le milieu entraînant une modification progressive de celui-ci. Elles vont provoquer des changements sur de longues durées.
• Les pollutions accidentelles : elles sont liées à un événement « bref » imprévisible (accident) ou provoqué et entraîne une modification brève mais intense du milieu récepteur. Elles nécessitent la mise en place de mesures d’urgence.

Les critères de distinction de ces deux types de pollution sont donc la soudaineté ou non de l’événement mais également la durée et la gravité de l’impact.

Il faut cependant nuancer la distinction entre de ces deux pollutions. En effet, une pollution « chronique » peut être considérée comme « accidentelle » et vice et versa. Une pollution chronique et diffuse dans un cours d’eau peut devenir accidentelle si le débit de celui-ci diminue, car les impacts vont être plus locaux et aigus. À l’inverse, dans le cas d’une pollution accidentelle aux métaux lourds ou par des substances radioactives par exemple, les impacts vont s’inscrire dans la durée et la notion d’impacts « brefs » ne peut pas s’appliquer.

Enfin il existe une nomenclature de ces pollutions en fonction du type de polluants engagés, on peut donc distinguer des pollutions :

• énergétiques (thermique et radioactive) ;
• chimiques (toxiques divers) ;
• organiques (épandages agricoles, eaux usées…) ;
• bactériologiques ;
• mécaniques (poussières et matières en suspension) ;
• aux hydrocarbures ;

Pour résumer, votre installation peut polluer l’environnement de façon diffuse avec un rejet plus ou moins permanent de substance dans l’environnement. Il ne faut cependant pas négliger le risque de polluer de façon « accidentelle » lors d’un déversement/relargage massif de substance dans l’environnement, survenu après un événement soudain (rupture de canalisation, explosion, débordement de bassin de rétention…).

Il est donc important de bien analyser les risques inhérents à votre installation pour déterminer si elle est soumise à un risque de pollution accidentelle.