1. Accidents du travail
1.1 Différents types d’accident
L’accident du travail est défini par les articles L. 411-1 et L.411-2 du Code de la sécurité sociale. C’est un événement affectant une personne salariée ou une personne se trouvant pour des raisons professionnelles dans les locaux d’une entreprise. Il doit répondre aux critères suivants :
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se constituer comme un « fait accidentel » ;
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survenir par le fait ou à l’occasion du temps de travail ;
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il doit être daté avec précision ;
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il doit causer une lésion corporelle ou psychique.
Il existe trois types d’accidents du travail :
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l’accident sur le lieu de travail : lorsque les faits sont survenus au cours de l’activité professionnelle sur le lieu de travail ;
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l’accident de trajet : lorsque les faits sont survenus lors des trajets, aller ou retour, entre le lieu de travail et le lieu de domicile, ou le lieu de restauration. Le domicile peut être la résidence principale, la résidence secondaire ou un lieu fréquenté de façon habituelle pour des motifs familiaux. L’itinéraire doit être le plus direct possible, mais peut inclure les arrêts liés aux nécessités de la vie courante ;
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l’accident du salarié en mission : lorsque les faits sont survenus lors de déplacement ou lors de l’exécution d’une tâche professionnelle en dehors du lieu habituel de travail.
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1.2 Obligation de sécurité au travail
D’après l’Organisation international du travail (OIT), anciennement Bureau international du travail, les accidents du travail et des maladies professionnelles causent la mort de 2,72 millions de personnes chaque année. Il y a également 374 millions d’accidents du travail non mortels chaque année (accidents entrainant une absence du travail de plus de quatre jours). Le coût humain de cette réalité est énorme et le poids économique des mauvaises pratiques en matière de santé et de sécurité au travail est estimé à 3,94 %, par an, du produit intérieur brut mondial.
Un...
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