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Article

1 - DOMAINE D’APPLICATION ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

  • 1.1 - Domaine d’application (article EF 1)
  • 1.2 - Terminologie (article EF 2)
  • 1.3 - Règles de sécurité (article EF 3)

2 - RÈGLES TECHNIQUES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 2.1 - Voie utilisable par les engins de secours (article EF 4)
  • 2.2 - Calcul des accès à la rive (article EF 5)
  • 2.3 - Locaux à risques particuliers (article EF 6)
  • 2.4 - Revêtements extérieurs (article EF 7)
  • 2.5 - Caractéristiques des dégagements (hauteur) (article EF 8)
  • 2.6 - Désenfumage (article EF 9)
  • 2.7 - Chauffage (article EF 10)
  • 2.8 - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (article EF 11)
  • 2.9 - Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés (article EF 12)
  • 2.10 - Distribution et utilisation de gaz spéciaux (article EF 13)
  • 2.11 - Éclairage (article EF 14)

3 - MOYENS DE SECOURS

  • 3.1 - Moyens d’extinction (article EF 15)
  • 3.2 - Système d’alarme (article EF 16)
  • 3.3 - Système d’alerte (article EF 17)

4 - OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT

  • 4.1 - Registre de sécurité et consignes d’incendie (article EF 18)

Article de référence | Réf : TBA3029 v2

Moyens de secours
Sécurité incendie des ERP - Établissements du type EF - Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 nov. 2020

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Sommaire

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public). Ces règles concernent principalement :

  • la construction et les aménagements extérieurs des établissements ;

  • les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • le désenfumage ;

  • les obligations de l’exploitant.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3029


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3. Moyens de secours

3.1 Moyens d’extinction (article EF 15)

La défense contre l’incendie doit être assurée par :

  • des extincteurs portatifs à eau pulvérisée de 6 litres minimum judicieusement répartis, avec un minimum d’un appareil pour 150 m2, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 m ;

  • des extincteurs appropriés aux risques.

Une installation de robinet incendie armé de diamètre nominal de 20 mm peut être exceptionnellement demandée après avis de la Commission de sécurité :

  • soit dans des établissements cités à l’article EF 4 (section 2.1.3) ;

  • soit dans les établissements de première et deuxième catégories dont l’accès par les engins des sapeurs-pompiers est particulièrement difficile.

Robinets d’incendie armés

La composition, les caractéristiques hydrauliques et l’installation de robinets d’incendie armés (RIA) doivent être conformes aux normes françaises.

Les robinets d’incendie armés sont désignés par leur diamètre nominal qui peut être DN 19/6, DN 25/8 ou DN 33/12.

Les robinets d’incendie armés doivent être numérotés en une série unique.

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3.2 Système d’alarme (article EF 16)

Les établissements comportant des locaux à sommeil réservés au public et, après avis de la Commission de sécurité, les établissements cités à l’article EF 4 (section 2.1.3) doivent être équipés d’un système de sécurité incendie de catégorie A (figure 1), tel que défini à l’article MS 53 (section 5.1 de ...

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Sommaire
Sommaire

    NORMES

    • Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988

    1 Réglementation

    Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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