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Sécurité incendie des ERP - Établissements de type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantsArticle de référence | Réf : TBA3029 v2
Auteur(s) : Williams PAUCHET
Date de publication : 10 nov. 2020
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2.1 Voie utilisable par les engins de secours (article EF 4)
L’établissement doit être situé à une distance maximale de 60 m d’une voie utilisable par les engins de secours, dite en abrégé « voie engins », distance mesurée par le cheminement d’accès, sauf s’il existe un bateau-pompe basé dans le même bief et après avis de la Commission de sécurité.
Une prise d’eau ou un point d’eau d’aspiration de moins de 6 m de hauteur à l’étiage doit être obligatoirement aménagé sur le chemin d’accès à l’établissement, et à moins de 200 m de celui-ci.
Les établissements qui ne répondraient pas aux dispositions des paragraphes précédents peuvent être soumis à des prescriptions compensatoires après avis de la Commission de sécurité.
HAUT DE PAGE2.2 Calcul des accès à la rive (article EF 5)
En aggravation des dispositions de l’article CO 38 (section 9.5 de [TBA 3 002]), tout établissement doit être relié à la rive dans les conditions minimales ci-après :
soit par deux passerelles judicieusement réparties, ayant chacune une largeur minimale d’une unité de passage (0,90 m) ;
soit par une passerelle de deux unités de passage (1,40 m) ; dans ce cas, le dégagement doit être complété par un autre dégagement d’une largeur de 0,60 m.
Les passerelles doivent être antidérapantes et supporter une charge minimale de 350 DaN au mètre carré ; elles sont munies de chaque côté de garde-corps conformes...
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Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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