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RÉSUMÉ
De par l’apparition depuis plusieurs années de nouvelles techniques de communications, il était essentiel de revoir les méthodes et les moyens de transmission des alertes en cas d’incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Ces moyens, qu’ils soient fixes ou mobiles, doivent pouvoir, et cela en quelques endroits où se situe le départ de l’incendie, transmettre l’alerte.
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Lire l’articleINTRODUCTION
L'Instruction Technique n 250 complète un certain nombre de points des différents articles de la réglementation sur la sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) et aussi des Établissements Ouvert au Public (EOP).
La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure des Établissements Recevant du Public du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts disposant de plus d'un niveau de sous-sol.
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6. Mise en place d'une installation technique fixe
Lorsque l'exploitant est tenu de mettre en place une installation technique fixe, par la mise en œuvre d'équipements techniques appropriés, permettant d'assurer la continuité du service de communication, il doit :
-
recueillir, auprès du service des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur territorialement compétent, les informations techniques nécessaires à sa réalisation et à sa coordination avec l'INPT ;
-
informer au moyen d'un dossier technique le préfet du département ou, pour Paris, le préfet de police, sur la situation de la continuité radioélectrique à corriger et la nature des équipements qu'il envisage de mettre en œuvre ;
-
obtenir un accord du préfet du département ou, pour Paris, du préfet de police.
Les profils des installations techniques fixes admises et les conditions de la vérification de leur fonctionnement sont définis ci-après.
6.1 Profils des installations techniques fixes admises
Lorsque la surface cumulée des niveaux situés en sous-sol est inférieure ou égale à 25 000 m2, il est admis que l'exploitant déploie une installation passive à la condition que les objectifs de performance, définis dans le § 4.2.3, soient atteints.
Lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, l'exploitant doit obligatoirement déployer une installation active qui peut être de type « répéteur de signal », lorsque les abords de l'établissement sont couverts par l'INPT, ou de type « relais indépendant fixe » dans le cas contraire.
Lorsque la surface cumulée des niveaux situés en sous-sol est supérieure à 25 000 m2, l'exploitant doit obligatoirement déployer une installation active qui peut être de type « répéteur...
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