Article de référence | Réf : BN3255 v1

Procédures administratives et échéancier
Choix des sites de centrales nucléaires

Auteur(s) : Jean-François ASTOLFI, Patrice BRUNET, Jean-Claude ITHIER

Date de publication : 10 avr. 1998

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INTRODUCTION

La recherche d’un site pour l’implantation d’une installation industrielle importante, quelle qu’elle soit, est toujours une opération très complexe et les centrales nucléaires n’échappent pas à cette règle.

Le choix de l’énergie nucléaire pour satisfaire les besoins d’un pays en électricité est une décision nationale majeure, non seulement sur le plan technique et technologique, mais aussi du point de vue économique, sociologique et politique. La mise en œuvre du programme d’équipement qui en découle interfère en particulier avec les politiques nationales et régionales en matière d’aménagement du territoire ou de protection de l’environnement. Elle doit, de ce fait, recevoir l’agrément des Pouvoirs publics et être réalisée dans le plus large esprit de concertation avec les Collectivités et les populations concernées. Rechercher la meilleure acceptation possible du projet apparaît ainsi comme le premier critère à satisfaire, lorsque l’on engage une démarche de choix de sites nucléaires.

Une telle démarche met cependant en jeu bien d’autres paramètres d’ordre technique, économique ou écologique, propres ou non à l’énergie nucléaire, au regard desquels les sites finalement retenus ne peuvent être parfaits, mais représentent le meilleur compromis possible.

En pratique, tout programme ambitieux de recherche et de sélection de sites nucléaires s’appuie sur un processus itératif, qui permet de passer au crible un grand nombre d’implantations possibles et de retenir la (ou les) meilleure(s) au terme d’une sélection de plus en plus sévère, sur la base d’analyses multicritères de plus en plus fines.

À chaque stade du processus, les sites étudiés sont confrontés à une grille d’analyse, qui met en jeu un grand nombre de critères d’évaluation, relevant, en règle générale de trois familles complémentaires :

  • en premier lieu, un ensemble de critères technico-économiques de nature commune à toutes les installations industrielles importantes et destinés à assurer la faisabilité générale du projet à un coût acceptable. Ils relèvent de considérations relatives à l’emprise au sol nécessaire aux installations, à l’aménagement des accès au site, au raccordement aux différents réseaux extérieurs, aux conditions géologiques locales, ou encore à l’existence d’une source froide satisfaisante, etc. ;

  • ensuite, pour ce qui constitue la part essentielle de l’évaluation, un jeu de critères « de sûreté », traduisant les exigences propres aux installations nucléaires et découlant généralement de dispositions législatives et réglementaires. Il s’agit de paramètres fondamentaux, garantissant que les sites sélectionnés permettront d’implanter et d’exploiter les centrales en toute sécurité, de prévenir les accidents et, le cas échéant, d’en limiter les conséquences pour leur environnement naturel et humain. Figurent aux premiers rangs de ces critères, la sismicité des sites, les risques liés à leur environnement industriel, la répartition des populations voisines et la garantie des conditions de réfrigération, ce recensement n’étant bien sûr pas exhaustif ;

  • enfin, un dernier jeu de critères liés aux possibilités d’insertion du projet de centrale dans son environnement naturel et socio-économique et à la maîtrise des impacts correspondants en période de construction, comme d’exploitation.

L’objet du présent article est de faire une présentation d’ensemble d’un « processus » type de recherche et de sélection des sites pour l’implantation d’une centrale nucléaire, en détaillant aussi bien la méthodologie couramment utilisée que les principaux critères d’évaluation mis en œuvre. Cette présentation est largement inspirée de l’expérience acquise par Électricité de France des années 70 à nos jours, lors de la construction d’un grand programme énergétique national qui aura vu la réalisation de 58 unités de production (ou tranches) nucléaires de la filière à eau pressurisée (REP), réparties sur 19 sites différents (figure 1 ). Reposant sur le choix fondamental d’une seule filière de production et sur une approche par paliers technologiques standardisés successifs de 900, 1 300 et 1 450 MW, ce programme doit en partie son succès à la politique menée par EDF au stade de la recherche et de la sélection des sites, qui illustre les principaux paragraphes de cet article.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3255


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3. Procédures administratives et échéancier

Une fois un site sélectionné comme le plus apte à accueillir une centrale nucléaire, les Pouvoirs publics en France imposent l’organisation d’un débat public focalisé sur les objectifs et les principales caractéristiques du projet, ainsi que ses implications prévisibles. Sur la base d’un dossier préliminaire, le débat est conduit par une commission particulière qui en fait un compte rendu, une commission nationale indépendante dressant ensuite le bilan du débat. Ces documents sont transmis aux autorités compétentes pour décision de poursuite ou non des procédures.

L’étape suivante consiste à obtenir les autorisations officielles nécessaires.

3.1 Les procédures administratives

En France, l’enchaînement de ces procédures intéressant les phases de conception et de réalisation de l’ouvrage est tel que la recherche du site doit être très largement anticipée par rapport à la date de mise en service de l’ouvrage.

EDF doit engager, après accord de l’administration compétente pour ce lancement, différentes procédures administratives, les unes résultant de textes qui s’appliquent à toutes les installations industrielles, les autres étant issues du droit national ou européen, mais spécifiques aux installations nucléaires.

  • Les dispositions non spécifiques aux centrales nucléaires

    La procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) : elle se déroule selon le droit commun tel qu’il est défini par le Code de l’expropriation et qui comporte notamment des conférences administratives et une enquête publique. Le dossier de demande comprend notamment une étude d’impact et l’étude de danger faite au titre de la demande d’autorisation de création (voir ci-après). La déclaration d’utilité publique consacre la décision du choix d’un site.

    La procédure de permis de construire : elle a pour objet de vérifier que les constructions à édifier sont compatibles avec les plans et les règles d’urbanisme.

    La procédure de servitudes aéronautiques : elle a pour objet de solliciter l’accord des ministères chargés de l’Aviation Civile et de l’Aviation Militaire en raison des impératifs de la circulation aérienne.

    La procédure d’instruction mixte : elle a pour objet de concilier les...

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1 Données techniques complémentaires

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1.1 1. Centrales nucléaires. Installation générale

L’ampleur du programme électronucléaire dans lequel s’est engagée la France dès 1974 a conduit Électricité de France à concevoir des produits standards, fabriqués en série mais adaptables à des sites différents. La standardisation repose sur le choix d’une seule technologie, celle des réacteurs à eau sous pression (REP) et sur le regroupement des principaux constructeurs : Framatome pour la chaudière nucléaire, GEC Alsthom pour le groupe turboalternateur. Seule en effet la répétitivité des opérations permet de mener à bien la réalisation d’un tel programme. Cette standardisation, de plus, apporte un certain nombre d’avantages, dont une amélioration de la fiabilité et une réduction des délais et des coûts.

La standardisation ne constitue pas pour autant une contrainte trop rigide et, afin de pouvoir insérer les améliorations apportées par l’évolution des connaissances et du savoir-faire et par le retour d’expérience, on a procédé par paliers technologiques successifs en décomposant au besoin en sous-paliers ou trains. C’est ainsi que les centrales REP actuellement en exploitation appartiennent aux différents paliers 900 MW, 1 300 MW et 1 450...

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