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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Utiliser le numéro UFI4. Décider le système de mise en place de son numéro de formulation
OutilLe numéro UFI est un numéro qui doit être rattaché à une composition de formule. C’est son unique obligation, c’est-à-dire qu’un même numéro UFI ne peut être donné à deux compositions différentes. Sauf si la variation entre les deux compositions correspond aux plages indiquées dans PCN – Plages de concentrations (Outil fic1671m1.docx ). Dans ce cas, on considère qu’il s’agit des mêmes formules.
Dans la mesure où le numéro UFI s’élabore essentiellement à partir d’un numéro interne (numéro de formulation), le mode de génération de ce numéro va conditionner le choix du mode d’élaboration du numéro UFI.
Il existe plusieurs solutions :
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soit l’entreprise possède déjà des numéros internes propres aux produits qui sont transposables en numéro de formulation : le numéro interne est alors une suite de chiffres séparés par des espaces vides ou points ; dans le cas contraire (présence de lettres, dièse…), un tel numéro ne pourra pas être utilisable et l’entreprise devra le transformer ou créer un nouveau numéro spécifique à la génération des UFI ;
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soit l’entreprise ne possède pas de numéros internes propres aux produits : elle devra donc mettre en place un nouveau numéro spécifique pour la génération des UFI.
Pour mettre en place ce numéro spécifique à la génération des UFI, il est possible d’avoir plusieurs stratégies :
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soit on a un numéro par formulation ;
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soit on peut décider d’attribuer un numéro selon un paramètre autre que la formulation, dès lors que l’on attribue au moins un numéro par formulation ; en effet, la règle est qu’un numéro UFI ne peut correspondre qu’à une formule, mais pour une formule, il peut exister plusieurs numéros UFI.
Ces critères d’attribution peuvent...
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Décider le système de mise en place de son numéro de formulation
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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