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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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7. Erreurs à éviter
7.1 N’oubliez pas que vous bénéficiez de la période transitoire en cas de déclaration SYNAPSE
Si vous mettez vos produits sur le marché français et que vous êtes à jour de vos déclarations SYNAPSE (pour les produits classés pour les dangers pour la santé et pour les dangers physiques), vous bénéficiez d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2025. Cette période peut vous permettre de bien mettre en place votre système interne de numéro de formulation.
HAUT DE PAGE7.2 N’omettez pas de générer un nouveau numéro UFI en cas de modification de composition
Il est essentiel, en cas de modification de composition au-delà des limites autorisées, de mettre à jour vos déclarations au centre antipoison et votre numéro UFI. Cette information devra être communiquée à votre utilisateur en aval via les étiquettes de vos nouveaux produits.
HAUT DE PAGE7.3 N’oubliez pas qu’il est possible de décoder un n° UFI et de retrouver le numéro TVA qui est derrière
Lors de la mise sur le marché de produits à marque distributeur, il est intéressant de créer au moins deux numéros UFI pour un même produit : un généré avec votre n° TVA et l’autre avec une TVA blanche. Avec ce dernier, en cas de décodage, il ne sera pas possible d’identifier votre société pour les produits à marque. À noter que vous pouvez aussi intégrer les n° UFI de vos clients à marque dans vos déclarations.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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