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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Générer son numéro UFI2. Déterminer les produits concernés
Avant de vous lancer dans la génération des numéros UFI pour vos produits chimiques, il faut déterminer ceux qui sont concernés par cette déclaration. Les différentes questions à se poser sont exposées ci-après.
2.1 L’usage du produit que je mets sur le marché entre-t-il dans les usages concernés par la déclaration au centre antipoison ?
Certains usages ne sont pas concernés par la génération des numéros UIF. Il s’agit des :
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médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
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produits cosmétiques ;
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produits radioactifs ;
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denrées alimentaires et leurs composants ;
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aliments pour animaux et leurs composants ;
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produits destinés à la recherche et au développement qui ne sont pas mis sur le marché à destination du public ;
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déchets régis par le titre IV du livre V du Code de l’environnement.
Il en va de même des produits chimiques classés uniquement pour les dangers gaz sous pression et explosifs (explosifs instables et divisions 1.1 à 1.6).
HAUT DE PAGE2.2 Le produit que je mets sur le marché est-il au nom de ma société ? Ai-je changé le nom commercial ?
Si vous ne faites que distribuer un produit sans changer son nom commercial et le nom du fournisseur présents sur l’étiquette, vous n’avez pas à générer un nouveau numéro UFI.
En revanche, si vous distribuez un produit pour lequel vous remplacez le nom du fournisseur par le vôtre (et que vous modifiez éventuellement le nom commercial), vous devez vous poser les questions ci-après pour savoir si vous générez un numéro UFI.
Pour les autres produits que vous fabriquez/importez vous-même, il convient aussi de se poser les questions suivantes.
HAUT DE PAGE2.3 Le produit que je mets sur le marché est-il une substance ou un mélange ?
La génération des numéros...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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