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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Déterminer ses dates d’application9. Glossaire
Classifié dangereux
Un produit classifié dangereux est un produit répondant aux critères du règlement CLP et pour lequel un danger a été identifié. Les critères de classification du règlement CLP sont détaillés dans le guide technique de l’ECHA : « Guidance on the Application of the CLP Criteria ».
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Utilisateur en aval
Toute personne physique ou morale établie dans la Communauté, autre que le fabricant ou l’importateur, qui utilise une substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, dans l’exercice de ses activités industrielles ou professionnelles. Un distributeur ou un consommateur n’est pas un utilisateur en aval.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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