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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Définissez votre stratégie « numéro de formulation » dès le début
Il est essentiel de définir votre mode de détermination de vos numéros de formulations dès le début. En effet, si vous changez en cours de route de système, les mises à jour peuvent s’avérer compliquées. Également, vous devez voir s’il est plus simple ou non de générer un tel numéro pour l’ensemble de vos compositions ou uniquement celles concernées par le numéro UFI.
HAUT DE PAGE6.2 Pensez aux variations de concentrations autorisées dans une même composition
Si vous modifiez légèrement vos formulations, n’oubliez pas de vérifier que vous êtes dans les limites de variation autorisées par l’annexe VIII du règlement CLP. Cela peut vous éviter de générer un nouveau numéro UFI et un nouvel étiquetage.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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