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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Décider le système de mise en place de son numéro de formulation3. Générer son numéro UFI
La génération d’un numéro UFI se fait sur la base d’un algorithme que l’Agence européenne des produits chimiques met à disposition sur son site.
Sur cette page, disponible dans toutes les langues de l’UE, vous pouvez :
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créer un ou plusieurs UFI ;
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vérifier si le numéro UFI en votre possession est valide ;
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obtenir une clef de société si vous avez décidé d’implémenter le générateur d’UFI dans votre propre logiciel ET que vous ne possédez pas de numéro de TVA ou que vous ne souhaitez pas l’utiliser.
Concrètement, le numéro UFI s’obtient sur la base de deux données :
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votre numéro de TVA intracommunautaire, qu’il faudra mettre avec ou sans espaces vides ou points, le générateur d’UFI ne prenant pas en compte ceux-ci ; si vous ne possédez pas de numéro TVA, vous pouvez quand même générer un numéro UFI en indiquant l’absence d’un tel numéro ; vous pouvez également ne pas souhaiter utiliser votre numéro TVA afin de garder « confidentiel » votre numéro UFI ; en effet, certains sites internet proposent déjà des décodeurs permettant de retrouver le numéro TVA et le numéro de formulation à partir du numéro UFI ;
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un numéro interne spécifique à votre produit (numéro de formulation ou « formulation number ») ; ce numéro doit être un nombre entier compris entre 0 et 268 435 455 ; les espaces vides ou les points seront ignorés.
L’algorithme de l’ECHA vous fournit alors un numéro UFI sous forme de seize caractères composés de chiffres et de lettres.
À noter que si vous souhaitez générer plusieurs numéros UFI en même temps, vous pouvez le faire :
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soit en indiquant le premier et dernier numéro de formulation si ces derniers sont séquentiels ;
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soit sous format csv si les numéros de formulation ne sont pas séquentiels.
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas générer plus de 10 000 numéros UFI d’un coup.
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Générer son numéro UFI
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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