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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Afin d’homogénéiser l’efficacité de la toxicovigilance dans l’Union européenne, les autorités européennes ont développé des obligations communes via l’annexe VIII du règlement CLP. Ces obligations sont de deux types.
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Une obligation de déclaration de certains produits chimiques pour l’ensemble des États membres : dans ce cadre, on retrouvera une obligation de notifier aux États membres des informations en lien avec le produit (classification…). Pour avoir une vision de l’ensemble des données à fournir, consultez l’étape 1 de Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749].
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Une obligation d’afficher sur l’étiquette des produits chimiques un numéro d’identification unique (dit numéro UFI) : ce numéro servira de numéro d’identification à l’ensemble des centres antipoison de l’UE où le produit est mis sur le marché.
Il est donc essentiel d’identifier les produits concernés et le mode d’élaboration de ce numéro UFI. Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Déterminer les produits concernés1. Déterminer ses dates d’application
L’obligation d’affichage d’un numéro UFI sur l’étiquette d’un produit chimique (article 25.7 du règlement CLP) est entrée en application à différentes dates selon l’utilisation du produit :
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le 1er janvier 2021 pour les produits ayant une utilisation par les consommateurs et par les professionnels ;
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le 1er janvier 2024 pour les produits ayant une utilisation industrielle.
Elle s’applique donc à la majorité des mélanges mis sur le marché.
Attention : si vous aviez déclaré vos produits sous SYNAPSE, en France, avant les obligations liées aux numéros UFI vus ci-dessus, vous ne bénéficiez plus de la période transitoire pour mettre à jour vos déclarations avec le numéro UFI qui durait jusqu’au 1er janvier 2025. Ainsi tous les produits déclarés sous SYNAPSE doivent être maintenant déclarer via le PCN (Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement CLP n° 1272/2008 : version d’origine 2008 et version consolidée. La version consolidée n’est pas une version officielle, mais reprend le règlement CLP modifié par toutes les mises à jour. Voir également les Adaptations au progrès technique ainsi que les Textes relatifs.
Page de l’ECHA pour générer ou vérifier le code UFI.
L’équipe du centre antipoison de l’ECHA coordonne le travail effectué en interne à l’ECHA sur tous les outils informatiques, les conseils et le soutien nécessaire pour aider les parties prenantes à s’acquitter de leurs obligations.
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