Article de référence | Réf : G4240 v4
Auteur(s) : Sarah WEILL
Date de publication : 10 oct. 2021
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Prescriptions standardisées ; standardised regulations
Ensemble de règles formalisées dans les arrêtés ministériels rédigés par rubrique et réglementant officiellement une installation.
Arrêté ministériel ; authority orders
Décision écrite prise en application d’une loi, d’un décret ou une ordonnance afin d’en fixer les détails d’exécution et émanant d’un ministre.
Natura 2000 ; Natura 2000
Réseau de sites écologiques constitué par l’Europe depuis 1992, avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires.
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ENVIRONNEMENT
(1) - * - Installations classées pour la protection de l'environnement – Tome 1. « Textes généraux, nomenclature », - brochure 1001-1 de la Direction des Journaux Officiels. House (1989).
(2) - Ministère de la Transition écologique et solidaire - Orientations stratégiques pluriannuelles pour l’inspection des installations classées – 2019-2022 - .
Nomenclature des ICPE annexée à l’article R. 511-9 du code de l’environnement.
Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées (JORF du 13 juin 2009).
Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement (JORF n° 0087 du 14 avril 2010).
Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations (JORF n° 0087 du 14 avril 2010).
Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 [NOR : D EVP1022207C] (non parue au Journal officiel).
Arrêté du 16 avril 2012 définissant les modalités d’affichage sur le site concerné par une demande d’enregistrement au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement (JORF du 27 avril 2012).
Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (JORF du 31 mars 2017).
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l’arrêté du 3 mars...
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