Dresser la carte d’identité de votre projet et de son emplacement
Élaborer une étude d'impact (EI)

2.1 Résumé non technique

Son objectif est de faciliter la compréhension de l’EI par le public, notamment pendant l’enquête publique. Il doit donc être rédigé en termes simples, facilement compréhensibles et comporter une conclusion permettant au lecteur de se faire une opinion sur le projet et ses effets sur l’environnement.

2.2 Description du projet

Son objectif est de décrire votre projet, avec notamment la présentation des éléments d’information suivants :

• une description de la localisation du projet ;

• une description des caractéristiques physiques de l’ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d’utilisation des terres lors des phases de construction et de fonctionnement ;

• une description des principales caractéristiques de la phase opérationnelle du projet, relatives au procédé de fabrication, à la demande et l’utilisation d’énergie, la nature et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;

• une estimation des types et des quantités de résidus et d’émissions attendus, tels que la pollution de l’eau, de l’air, du sol et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.

2.3 Description des aspects pertinents de l’état actuel

L’objectif poursuivi est de connaître la situation existante avant la mise en service de l’installation projetée.

Cette description est dénommée « scénario de référence ». Outre la description de l’état actuel, l’exploitant doit expliquer l’évolution de ces données en cas de mise en œuvre du projet ainsi que fournir un aperçu de l’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par rapport au scénario de référence peuvent être évalués...