Références
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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
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Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
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Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
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Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer une étude d'impact (EI) > Erreurs à éviter
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Présentation
Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne rédigez pas une étude d’impact incomplète
Parmi les principales sources de contentieux soulevées par les détracteurs du projet, figure l’insuffisance de l’étude d’impact. Il est donc impératif d’une part de bien recenser toutes les sources de nuisances. D’autre part, vous ne devrez pas oublier de décrire pour chacune d’elles les mesures envisagées afin de (en priorité) supprimer, sinon limiter, voire si possible compenser, les inconvénients qui peuvent en découler.
Avant de valider votre étude d’impact, vérifiez que tous les points du sommaire sont non seulement abordés mais que des réponses sont apportées aux questions que tout un chacun est en mesure de se poser.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 1 018 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 4 150 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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articles L. 122-1 et suivants, R. 122-2 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants
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