Foire aux questions
Élaborer une étude d'impact (EI)

Suis-je obligé de traiter systématiquement de tous les sujets présentés dans les différentes étapes ci-dessus ?

Oui. Toutefois comme indiqué ci-dessus dans le paragraphe « notre conseil », il est inutile de donner des détails sur des éléments qui n’apporteraient rien à une meilleure connaissance du site et de son voisinage et/ou à la compréhension du dossier.

Par exemple, ne vous attardez pas sur l’impact sur la faune et la flore lorsqu’il s’agit d’un projet d’implantation en plein cœur d’une zone industrielle et si l’activité ne procédera à des rejets ni dans le réseau hydrographique ni dans l’air.

Où se situent les limites de l’environnement à prendre en compte ?

Ces limites sont à apprécier au cas par cas. Elles sont fonction de nombreux critères, et plus particulièrement de l’importance de l’emprise du projet (quelques milliers de mètres carrés ou plusieurs hectares), des caractéristiques du milieu environnant (urbain, rural, zone industrielle), de la nature des activités exercées (génératrice ou non de bruits, de vibrations, d’effluents gazeux et aqueux, etc.). Elles doivent permettre de prendre en compte toutes les interactions significatives entre le projet et l’environnement (milieux physiques, biologiques, humains) dans lequel il s’insère.

Quelle est la différence entre une étude d’impact (EI) et une étude de dangers (ED) ?

L’EI traite de la situation en fonctionnement normal de l’installation.

L’ED traite de l’installation en fonctionnement dégradé ou accidentel.

L’EI est effectuée au moment de la conception de l’installation. Elle fait état, d’une part, de la situation initiale avant sa mise en service et d’autre part des incidences prévisibles ou envisagées sur l’environnement par l’exploitation des activités projetées.

L’audit environnemental est à établir à partir d’un référentiel défini. Il doit recenser...