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Auteur(s)
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’étude d’impact fait partie du processus de l’évaluation environnementale auquel peut être soumise une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), soit de manière systématique soit au cas par cas (annexe à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement). Cette pièce essentielle du dossier doit prendre en compte l’environnement du projet dans sa globalité.
Une bonne connaissance de l’état initial du site est un préalable, mais certains éléments sont à déterminer.
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Quels sont les thèmes à traiter pour bien évaluer l’impact de votre projet sur l’environnement ?
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Y a-t-il lieu d’insister davantage sur certains sujets ?
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Jusqu’où s’étend son périmètre d’exploration pour prendre en compte toutes les interactions significatives entre votre projet et l’environnement ?
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Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Environnement > ICPE : répondre aux exigences réglementaires > Élaborer une étude d'impact (EI) > Notre conseil
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4. Notre conseil
4.1 Déterminez le contenu de l’étude d’impact en fonction de l’importance des travaux, des aménagements projetés et de leurs incidences prévisibles sur l’environnement
Il n’est donc pas nécessaire de traiter dans le détail tous les thèmes recensés ci-dessus, aussi bien dans l’analyse de l’état initial que dans celle des effets et des mesures prises.
Par exemple, dans un établissement où la seule utilisation de l’eau serait pour l’usage des sanitaires avec raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement de la collectivité, les principaux points à traiter en détail pour l’eau se limiteront aux questions relatives :
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aux eaux pluviales ;
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aux risques de pollution accidentelle par écoulement de produits liquides et des eaux d’extinction d’incendie.
4.2 Mettez des photographies
La description sous forme « littéraire » de l’état initial est indispensable. Elle peut être avantageusement complétée par :
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des photographies (aériennes ou non) du site et de son voisinage,
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un document graphique (ou photomontage) permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction (le cas échéant) dans son environnement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 1 018 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) G 4 150 de G. GIRIN dans Environnement 2009
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articles L. 122-1 et suivants, R. 122-2 et suivants
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articles L. 181-1 et suivants, R. 181-1 et suivants
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