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Abréviations et acronymes
Ma FDS doit-elle comporter des annexes présentant un scénario d’exposition ?
FIC0611 v1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Ma FDS doit-elle comporter des annexes présentant un scénario d’exposition ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 01 août 2025 | Read in English

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1 - Identifier la présence d’un numéro d’enregistrement dans votre FDS « substance »

  • 1.1 - Dossier d’enregistrement : les échéances

2 - Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexes

3 - Qu’en est-il du cas particulier des « FDSe » des mélanges ?

  • 3.1 - La solution « annexer »
  • 3.2 - La solution « extraire »
  • 3.3 - La solution « consolider »
  • 3.4 - Pertinence des informations à prendre en compte

4 - Ma FDS contient des annexes, sont-elles toutes justifiées ?

5 - Votre FDS devait contenir des annexes, que faire ?

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
  • 6.2 - Vérifiez également les données des seize sections de la FDS

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne croyez pas qu’un numéro d’enregistrement pour une substance entraîne automatiquement une FDSe pour un mélange
  • 7.2 - Ne fuyez pas à la lecture des FDSe
  • 7.3 - Ne confondez pas « évaluation de la sécurité chimique » et « évaluation du risque chimique »
  • 7.4 - Croire que la présentation des seuils REACh (DNEL et PNEC) en section 8 de la FDS oblige à avoir des annexes.

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

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INTRODUCTION

Vous êtes utilisateur en aval de produits chimiques et vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité (FDS). Vous savez qu’avec la réglementation REACh, certaines FDS vont contenir des annexes présentant des scénarios d’exposition, dont découleront de nouvelles obligations.

Comment s’assurer que la FDS de votre fournisseur ne doit pas contenir des annexes ? Cette fiche vous indique les principaux points à analyser pour réaliser cette vérification.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0611

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8. Abréviations et acronymes

  • CLP : classification, étiquetage et conditionnement (Classification, Labelling and Packaging)

  • CMR : cancérogène, mutagène, reprotoxique

  • DNEL : derived no effect level

  • ECHA : agence européenne des produits chimiques (European Chemical Agency)

  • FDS : fiche de données de sécurité

  • FDSe : fiche de données de sécurité étendue

  • ICPE : installation classée pour la protection de l’environnement

  • OC : condition opérationnelle (operational condition)

  • PBT : substances persistantes, bio-accumulatives et toxiques

  • PNEC : predicted no effect level

  • REACh : registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals (règlement CE n°1907/2006)

  • RMM : mesure de gestion de risque (risk management measure)

  • vPvB : substances très persistantes, très bio-accumulatives (very persistant, very bioaccumulable)

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    1 Réglementation

    • Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).

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