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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes utilisateur en aval de produits chimiques et vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité (FDS). Vous savez qu’avec la réglementation REACh, certaines FDS vont contenir des annexes présentant des scénarios d’exposition, dont découleront de nouvelles obligations.
Comment s’assurer que la FDS de votre fournisseur ne doit pas contenir des annexes ? Cette fiche vous indique les principaux points à analyser pour réaliser cette vérification.
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Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexesArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(483 articles)
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1. Identifier la présence d’un numéro d’enregistrement dans votre FDS « substance »
Le premier élément à vérifier dans une FDS pour savoir si elle doit contenir une annexe est la présence d’un numéro d’enregistrement. Ce numéro se trouve soit en section 1, soit en section 3.
Ce numéro a la forme suivante : 01-1234567891-23-0001 (numéro fictif). La signification est la suivante :
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01 indique qu’il s’agit d’un numéro d’enregistrement. Si vous avez 05, il s’agit d’un numéro de préenregistrement qui n’est pas obligatoire de voir figurer (cf.REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]) ;
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les 12 chiffres suivants sont des chiffres spécifiques à la substance ;
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les quatre derniers chiffres sont spécifiques au fournisseur/importateur qui a enregistré la substance.
Les quatre derniers chiffres, qui sont spécifiques à un fournisseur/importateur, peuvent être supprimés de la FDS par un distributeur de substances.
Si la FDS de votre substance contient un numéro d’enregistrement, elle a des chances de devoir contenir des annexes. En effet, les annexes sont une synthèse du dossier d’enregistrement que les fabricants et importateurs ont obligation de déposer pour les substances fabriquées ou importées (REACh, article 23).
1.1 Dossier d’enregistrement : les échéances
Les échéances variaient selon la nature de la substance et/ou la quantité.
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le 30 novembre 2010 pour les substances fabriquées ou importées à plus de 1 000 tonnes par an, ou classées CMR catégorie 1A ou 1B fabriquées, ou importées à plus d’une tonne par an, ou les très toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique (H400/H410) à plus de 100 tonnes par an ;
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le 30 mai 2013 pour...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
-
Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
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