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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes utilisateur en aval de produits chimiques et vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité (FDS). Vous savez qu’avec la réglementation REACh, certaines FDS vont contenir des annexes présentant des scénarios d’exposition, dont découleront de nouvelles obligations.
Comment s’assurer que la FDS de votre fournisseur ne doit pas contenir des annexes ? Cette fiche vous indique les principaux points à analyser pour réaliser cette vérification.
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Ma FDS contient des annexes, sont-elles toutes justifiées ?Article inclus dans l'offre
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3. Qu’en est-il du cas particulier des « FDSe » des mélanges ?
La réglementation n’impose pas la création d’annexe pour les mélanges. Si votre mélange contient une ou plusieurs substances dont les FDS présentent un numéro d’enregistrement (pour rappel, les mélanges ne sont pas enregistrés) et ont des annexes, votre obligation est de transmettre l’information pertinente aux prochains utilisateurs.
Supposons un mélange contenant une substance ayant une FDSe, classée toxique par voie cutanée catégorie 4 et présente à 3 % dans le mélange. Les informations contenues dans la FDSe de cette substance ont des chances de ne pas être pertinentes pour le mélange en raison de la faible teneur (3 %). Dans ce cas, il convient de s’en assurer afin de ne pas intégrer les informations de ces annexes.
Supposons maintenant que cette substance soit présente à 70 %. Les informations contenues dans la FDSe de cette substance ont des chances d’être pertinentes pour le mélange. Dans ce cas, il convient de les intégrer. Pour cela, différentes solutions s’offrent à vous.
3.1 La solution « annexer »
Il s’agit de joindre les annexes des FDS des composants concernés telles que reçues et de reprendre les informations clés, substance par substance, dans le corps de la FDS, principalement en sections 7 (Manipulation et Stockage) et 8 (Contrôle de l’exposition/protections personnelles).
Il s’agit de la solution idéale si la classification de votre mélange est la même que les substances qui le composent et surtout si cette classification est portée par une substance particulière.
HAUT DE PAGE3.2 La solution « extraire »
Les données de toutes les annexes des composants reçues sont identifiées et adaptées spécifiquement pour votre mélange dans le corps de la FDS ; principalement en sections 7 (Manipulation et Stockage) et 8 (Contrôle de l’exposition/protections personnelles).
Il s’agit de la solution idéale si l’utilisateur suivant (votre client par exemple) est un utilisateur final. Il trouvera directement et facilement l’information qui lui est utile.
Ne pas choisir la solution « extraire » si l’utilisateur suivant doit mener sa propre évaluation du risque et générer...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
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Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
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