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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes utilisateur en aval de produits chimiques et vous venez de recevoir une fiche de données de sécurité (FDS). Vous savez qu’avec la réglementation REACh, certaines FDS vont contenir des annexes présentant des scénarios d’exposition, dont découleront de nouvelles obligations.
Comment s’assurer que la FDS de votre fournisseur ne doit pas contenir des annexes ? Cette fiche vous indique les principaux points à analyser pour réaliser cette vérification.
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Notre conseil5. Votre FDS devait contenir des annexes, que faire ?
Votre FDS contient des annexes, il s’agit donc d’une fiche de données de sécurité dite « étendue » ou FDSe. Il vous faut maintenant réaliser une analyse de ces annexes pour vous assurer de la bonne utilisation de votre substance (cf.FDSe : vérifier la conformité de ses utilisations [FIC 0297]).
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Votre FDS devait contenir des annexes, que faire ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité pour des mélanges
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Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés
ANNEXES
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Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n°793/93 du Conseil et le règlement (CE) n°1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006).
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