Votre FDS devait contenir des annexes, que faire ?
Ma FDS doit-elle comporter des annexes présentant un scénario d’exposition ?

1 - Identifier la présence d’un numéro d’enregistrement dans votre FDS « substance »

• 1.1 - Dossier d’enregistrement : les échéances

2 - Vérifier si une FDS « substance » avec un numéro d’enregistrement doit contenir des annexes

3 - Qu’en est-il du cas particulier des « FDSe » des mélanges ?

• 3.1 - La solution « annexer »
• 3.2 - La solution « extraire »
• 3.3 - La solution « consolider »
• 3.4 - Pertinence des informations à prendre en compte

4 - Ma FDS contient des annexes, sont-elles toutes justifiées ?

5 - Votre FDS devait contenir des annexes, que faire ?

6 - Notre conseil

• 6.1 - Préparez-vous avant la réception des premières FDSe
• 6.2 - Vérifiez également les données des seize sections de la FDS

7 - Erreurs à éviter

• 7.1 - Ne croyez pas qu’un numéro d’enregistrement pour une substance entraîne automatiquement une FDSe pour un mélange
• 7.2 - Ne fuyez pas à la lecture des FDSe
• 7.3 - Ne confondez pas « évaluation de la sécurité chimique » et « évaluation du risque chimique »
• 7.4 - Croire que la présentation des seuils REACh (DNEL et PNEC) en section 8 de la FDS oblige à avoir des annexes.

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire