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Audit à distanceArticle de référence | Réf : G4400 v1
Auteur(s) : Raphaël GOSSET, Michel MACCABE
Date de publication : 10 oct. 2009
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Nombre d'entreprises et de sites ne sont pas complètement conformes à la réglementation environnementale, souvent sans le savoir. Bien qu'une attention croissante soit donnée à ce sujet, la connaissance et le suivi de la réglementation en interne demande des ressources qui ne sont pas toujours disponibles. Faire un bilan, tel que le propose l'audit environnemental de conformité réglementaire, permet de connaître avec précision la situation d'un site par rapport à la réglementation. Ce bilan permet ensuite de mettre en place un plan d'action corrective, et d'éviter ainsi des incidents, des amendes, ou une atteinte à l'image de l'entreprise. Pour être efficace, l'audit doit être réalisé par du personnel spécialisé, formé et compétent, et suivre des méthodes formalisées et reconnues.
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ENVIRONNEMENT
(1) - LEPELTIER (S.) - Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur la mondialisation et l'environnement - Annexe au procès-verbal de la séance du 3 mars 2004, N° 233 (2004).
(2) - HOWITT (R.) - Rapport sur la responsabilité sociale des entreprises : un nouveau partenariat (2006/2133(INI)) - Rapporteur : Richard Howitt (20 décembre 2006).
(3) - LAGNY (G.) - Responsabilité environnementale – L'introduction en France d'une procédure d'action de groupe inspirée de la « class action » des États-Unis - Série synthèse 06-S05 – Direction des Études Economiques.
(4) - BAE (S.) - An exploratory empirical investigation of environmental audit programs in S & P 500 companies - SangHoo Bae, Inshik Seol, Management Research News, Vol. 29, Issue : 9, p. 573-579 (2006).
(5) - MORTUREUX (Y.) - Arbres de défaillance, des causes et d'événement - Techniques de l'Ingénieur [SE 4 050]...
Introduction au droit de l'environnement industriel
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) – Nomenclature
Gestion des installations classées
Normalisation dans le domaine de l'environnement
Management environnemental : la norme ISO 14001
Analyse environnementale
Stratégie...
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques [NOR : ECOX0000021L] (JORF n° 113 du 16 mai 2001).
Décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales [NOR : JUSCO220073D] (JO n° 44 du 21 février 2002).
Décret n° 2006-435 du 13 avril 2006 fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration [NOR : DEUX0600042D] (JORF n° 89 du 14 avril 2006).
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux (JOUE n° L143 du 30 avril 2004).
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